Centrale des marchés
Animation de la démarche de concertation Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande Animation de la démarche de concertation Procédure adaptée 1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territo...
Territoires & Développement 35207Rennes 0299305268
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Animation de la démarche de concertation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742575

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/06/13)
7085842701
Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande
Animation de la démarche de concertation
Procédure adaptée
















1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires & Développement, 1, rue Geneviève de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2. Tél. 02 99 35 21 08. Fax 02.99.30.52.68. En tant qu’aménageur de la ZAC dans le cadre d’une concession d’aménagement.



2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005.



3. Objet du marché : animation de la démarche de concertation.



4. Lieu d'exécution : ZAC La Courrouze sur les villes de Rennes et de Saint-Jacques-de-la-Lande.













5. Délais d’exécution : le délai d’exécution est de 3 ans à compter de la date de l'Ordre de Services de notification et de démarrage.

Date prévisionnelle de démarrage des études : juillet 2013.



6. Modalités de retrait du dossier de consultation : par courrier adressé à Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes, tél. 02 99 35 21 08 contre un chèque de 30 euros libellé à l’ordre de Territoires & Développement.




7. Date limite de réception des plis : vendredi 12 juillet 2013 à 12 h.



8. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Territoires & Développement, M.  le Directeur général, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2 ou remis contre récépissé directement au siège de Territoires
& Développement.



9. Justificatifs à produire : le candidat joindra à l'acte d'engagement et au mémoire technique :
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telle(s) que définie(s) à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- références : justifier d'expériences similaires sur les 3 dernières années,
- capacités techniques et professionnelles : moyens humains et techniques et certifications professionnelles,
- capacités financières : chiffres d'affaires des 3 dernières années.











10. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.



11. Renseignements administratifs et techniques : auprès de Territoires & Développement, M. Mehdi Teffahi : 02 99 35 21 08.



12. Critères pondérés de jugement des offres :

- critère n° 1 : méthodologie (60 %).
- critère n° 2 : prix (40 %).



13. Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : TGI de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.



14. Date d’envoi à la publication : 24 juin 2013.
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