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Territoire & Développement 35207Rennes 0299352100
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Aménagement des espaces publics de la 2ème tranche, ZAC des Petites Hayes, Clayes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543507

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/04/13)
7081377901
SOURCEWEB (29/03/13)
Clayes
aménagement des espaces publics de la 2ème tranche, ZAC des Petites Hayes, Clayes
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Territoire & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2. Tél. 02 99 35 15 15. Fax 02.99.35.21.00.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations sur les points suivants constituant la proposition : technique et financier.
3. Objet du marché : aménagement des espaces publics de la 2ème tranche, ZAC des Petites Hayes, Clayes. La superficie est d'environ 1,5 ha.
Lot 1 : terrassement/voirie, assainissement EU/EP.
Lot 2 : génie civil, télécommunication et tranchée gaz.
Lot 3 : cablage télévision et haut débit.
Lot 4 : contrôle des réseaux d'assainissement EU & EP.
Lot 5 : espaces verts.
4. Variante : la proposition de variante n'est pas autorisée.
5. Lieu d'exécution : ZAC des Petites Haies à Clayes (35).
6. Délai d'exécution : le délai global d'exécution est de 36 mois à compter de l'OS de démarrage.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2013.
7. Condition particulière du marché : cette consultation comporte pour le seul lot 1 des conditions particulières d'exécution liées a l'Insertion visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre d'heures minimum en insertion est de 140 h.
8. Justificatifs à produire : les candidats joindront au projet de marché et à la note technique :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle pour tous les lots et décennale pour les lots (1-2-3),
- capacités économique et financière : chiffres d'affaires des trois dernières années,
- capacités techniques et professionnelles : 5 références de moins de 5 ans pour des missions similaires, moyens humains et technique,
- qualification pour le lot 2 agrément FT, gaz et ERDF.
9. Jugement de l'offre :
- critère n°1 : prix, 40 %,
- critère n° 2 : valeur technique, 60 %.
10. Modalités de retrait du dossier de consultation :
- DCE disponible sur support papier : le dossier de consultation peut être obtenu auprès du reprographe ADA. Tél. 02 99 65 10 16 contre paiement des frais de reprographie et de port.
- DCE disponible par voie dématérialisée : sur le site suivant :
https://territoires.achatpublic.com
11. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : M. le Directeur général de Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2.
Ils devront porter l'inscription : «Ne pas ouvrir, consultation pour l'aménagement des espaces publics de la 2ème tranche de la ZAC des Petites Haies, à Clayes».
12. Date limite de réception des plis : vendredi 19 avril 2013, à 12 h.
13. Renseignements administratifs : auprès de Mme Chaumet, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2.
Tél. 02 99 35 15 15. Fax 02.99.35.21.00.
14. Renseignements techniques : auprès de la maîtrise d'oeuvre : M. Touffet, Cabinet Bourgeois, 02 99 23 84 81.
15. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : TGI de Rennes, Cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
16. Date d'envoi à la publication : jeudi 28 mars 2013.
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