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Travaux de terrassement, voirie, assainissement, Zac du centre au Mares Noires Hermitage Travaux de terrassement, voirie, assainissement, Zac du centre au Mares Noires PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires & Développeme...
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Travaux de terrassement, voirie, assainissement, Zac du centre au Mares Noires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490550

Date de clôture estimée : 29/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/05/15)
7119656701
Hermitage
Travaux de terrassement, voirie, assainissement, Zac du centre au Mares Noires
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires & Développement, 1, rue Général-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 21 04, fax 02.99.35.21.00, elodie.chapin@territoires-rennes.fr
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
3. Objet du marché : travaux de terrassement, voirie, assainissement, maçonnerie, eau potable, communications électroniques, basse tension, éclairage, gaz, espaces verts.
Lot 1 : travaux de terrassement, voirie, assainissement, maçonnerie.
Lot 2 : eau potable, communications électroniques, basse tension, éclairage, gaz.
Lot 3 : espaces verts.
4. Lieu d’exécution : îlots 15-16 et place de l’Église de la Zac du Centre aux Mares Noires à L’Hermitage.
5. Délai d'exécution : le délai global d’exécution prévisible est de 4 mois de travaux (lot 1 : 12 semaines, lot 2 : 2 semaines et lot 3 : 15 jours) à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2015.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation :
Retrait dématérialisé : le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
7. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Territoires & Développement, Mme la Directrice administrative et financière, 1, rue Général-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2 ou remis contre récépissé directement au siège de Territoires & Développement, en précisant l’objet de la consultation.
8. Justificatifs à produire : chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate joindra au contrat et au mémoire technique :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité,
- capacités financières : chiffre d’affaires des trois dernières années,
- capacités techniques et professionnelles : références similaires des cinq dernières années,
- moyens humains et techniques,
- qualifications suivantes ou équivalentes : carte professionnelle FNSA (lot 1), Qualifelec (lot 2), FNTP, label canalisateur réseaux d’eaux (lots 1 et 2), Qualipaysage
(lot 3).
9. Critères pondérés de jugement des offres :
Critère 1 : prix (60 %).
Critère 2 : valeur technique (40 %).
10. Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
11. Renseignements administratifs : auprès de Territoires & Développement, M. Theurier, tél. 02 99 35 21 04.
12. Renseignements techniques : auprès de Setur, Mme Ethore, tél. 02 99 41 35 35.
13. Procédure de recours : instance chargée des recours : TGI de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
14. Date limite de remise des plis : le 29 mai 2015, 16 h 00 au plus tard.
15. Date d’envoi à la publication : le 30 avril 2015.
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