1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRAJECTOIRES
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Coordination SPS en conception et réalisation Trambus Ligne T3 et Ligne T4
Description: Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 01/03/2024 pour les études et la réalisation de l'opération de Trambus ligne T3. L'opération T3 consiste à insérer les infrastructures nécessaires à l'exploitation d'une ligne de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) entre la commune de Saint-Grégoire et la commune de Chantepie, soit 17 km, en passant par le centre de Rennes. Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 20/02/2024 pour les études et la réalisation de l'opération de Trambus ligne T4. L'opération T4 consiste à insérer les infrastructures nécessaires à l'exploitation d'une ligne de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) entre la station de métro « Saint-Jacques - Gaîté » sur la commune de Saint-Jacques de la Lande et le centre de Bruz, en passant par l'aéroport et le Parc des Expositions, soit 11km. Ces deux opérations sont classées en première catégorie selon la loi 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets et arrêtés d'application. La présente consultation concerne la mission de Coordination SPS en conception et réalisation
Identifiant de la procédure: f1a46461-81c7-4d6d-8615-5482aedff210
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: voir l'annexe à l'Aapc
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coordination SPS de la ligne T3
Description: Coordination SPS en conception et réalisation Trambus Ligne T3
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à des clauses de réexamen ou à des tranches dans le respect notamment des dispositions des articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant : 1°Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat. 2°En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement. 3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la Commande Publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement). 4°S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation ; -Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour les prestations les plus importantes, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. - Curriculum vitae (ou équivalent) en 1 page maximum précisant les titres d'études et professionnels des responsables des prestations de même nature que celles du marché ; - Attestations de compétence adaptée au niveau requis (catégorie 1) ; A ce stade de la procédure, nous ne souhaitons pas recevoir de mémoire technique ou tout autre document non requis ci-dessus. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ? Attestations de compétence adaptée au niveau requis (catégorie 1) en cours de validité (pour au minimum 2 personnes afin d'assurer la suppléance de la mission) ? Capacités techniques et professionnelles en rapport avec la taille du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avance possible de 5% calculée selon les dispositions de l'article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (filiales, maison mère etc.)
Montage financier: Pour les opérations de Trambus Ligne T3 et Ligne T4, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, maximum 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours: voir info ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Trajectoires
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Coordination SPS de la ligne T4
Description: Coordination SPS en conception et réalisation Trambus Ligne T4
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à des clauses de réexamen ou à des tranches dans le respect notamment des dispositions des articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant : 1°Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat. 2°En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement. 3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la Commande Publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement). 4°S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation ; -Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour les prestations les plus importantes, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. - Curriculum vitae (ou équivalent) en 1 page maximum précisant les titres d'études et professionnels des responsables des prestations de même nature que celles du marché ; - Attestations de compétence adaptée au niveau requis (catégorie 1) ; A ce stade de la procédure, nous ne souhaitons pas recevoir de mémoire technique ou tout autre document non requis ci-dessus. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ? Attestations de compétence adaptée au niveau requis (catégorie 1) en cours de validité (pour au minimum 2 personnes afin d'assurer la suppléance de la mission) ? Capacités techniques et professionnelles en rapport avec la taille du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avance possible de 5% calculée selon les dispositions de l'article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (filiales, maison mère etc.)
Montage financier: Pour les opérations de Trambus Ligne T3 et Ligne T4, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, maximum 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours: voir info ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Trajectoires
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRAJECTOIRES
Numéro d’enregistrement: 38517999900037
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz Cs80827
Ville: Rennes
Code postal: 35208
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Téléphone: 0299858930
Télécopieur: 0299651151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Trajectoires
Numéro d’enregistrement: 1756214
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz Cs 80827
Ville: Rennes
Code postal: 35208
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Téléphone: 0299858930
Télécopieur: 0299651151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 539102
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 589b9d28-04de-4931-9e41-aeded7b530f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 17:49:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 450929-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
