Centrale des marchés
Mission d'OPC urbain sur la ZAC EURORENNES Mission d'OPC urbain sur la ZAC EURORENNES. Le périmètre de la ZAC se décompose en 13 secteurs opérationnels s'articulant d'ouest en est avec pour élément central le Pôle d'Echange Multimodal (PEM)...
TERRITOIRES PUBLICS 35200Rennes claire.brindjonc@territoires-rennes.fr
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Mission d'OPC urbain sur la ZAC EURORENNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796677

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/15)
7130398001
BOAMP (04/12/15)
15-182801

Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-182801
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TERRITOIRES PUBLICS, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, à l'attention de Mme Marie-Yvonne LAHAYE Directrice Administrative et Financière, F-35200 Rennes.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://territoires.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
TERRITOIRES PUBLICS, 1 rue Geneviève De Gaulle Anthonioz, Contact : Mme Claire BRINDJONC, Responsable d'opérations, F-35000 Rennes Cedex 2. Tél. (+33) 02 99 35 15 15. E-mail : claire.brindjonc@territoires-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mission d'opc urbain sur la zac eurorennes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rennes.
  Code NUTS |FR523|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission d'opc urbain sur la zac eurorennes. Le périmètre de la ZAC se décompose en 13 secteurs opérationnels s'articulant d'ouest en est avec pour élément central le Pôle d'echange Multimodal (Pem).
La programmation globale de la ZAC d'un total d'environ 277 000m² SP de constructions à édifier se décompose comme suit : 124 300 mètres carrés SP d'activités de bureaux, 113 800 mètres carrés SP de logements, 29 300 mètres carrés SP de commerces et services et 9 600 mètres carrés d'équipements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71521000, 71520000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  coordination des travaux: organisation et planification (collecte des données et mise en place d'outils).
suivi de l'organisation des travaux, contrôle de la planification, alerte et assistance à maître d'ouvrage hors réunion.
coordination des maîtres d'ouvrages: 48 demi-journées en réunion d'interface rennes métropole et 96 demi-journées en réunion d'interface opérationnelle.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. En cas de versement d'une avance (5% du marché) une caution sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par les fonds propres de la ZAC Eurorennes.
Le délai de paiement est de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire de personnes physiques et/ou morales.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer dans l'annexe à l'aapc téléchargeable à l'adresse suivante https://territoires.achatpublic.com.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou le groupement devra remplir impérativement l'annexe à l'aapc téléchargeable à l'adresse suivante https://territoires.achatpublic.com.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années sur des prestations similaires (références sur des opérations complexes impliquant plusieurs maîtres d'ouvrage)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV - moyens humains).
en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise (moyens matériels).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pertinence des références.
capacités professionnelles et techniques au regard des moyens humains du candidat.
capacité financière.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  106 - EURORENNES OPCU.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation est disponible sur support papier et librement accessible par la voie dématérialisée.
le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis.
le premier pli cacheté contiendra une enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que demandés dans l'aapc. Cette enveloppe portera les mentions suivantes :
Candidature pour : EURORENNES - mission d'opc urbain
entreprise : ....................................................................................................................
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de grande instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 65 38 88.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal de grande instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 65 38 88.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TERRITOIRES PUBLICS, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, à l'attention de Mme Marie-Yvonne LAHAYE Directrice Administrative et Financière, F-35200 Rennes.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://territoires.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
TERRITOIRES PUBLICS, 1 rue Geneviève De Gaulle Anthonioz, Contact : Mme Claire BRINDJONC, Responsable d'opérations, F-35000 Rennes Cedex 2. Tél. (+33) 02 99 35 15 15. E-mail : claire.brindjonc@territoires-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mission d'opc urbain sur la zac eurorennes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rennes.
  Code NUTS |FR523|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission d'opc urbain sur la zac eurorennes. Le périmètre de la ZAC se décompose en 13 secteurs opérationnels s'articulant d'ouest en est avec pour élément central le Pôle d'echange Multimodal (Pem).
La programmation globale de la ZAC d'un total d'environ 277 000m² SP de constructions à édifier se décompose comme suit : 124 300 mètres carrés SP d'activités de bureaux, 113 800 mètres carrés SP de logements, 29 300 mètres carrés SP de commerces et services et 9 600 mètres carrés d'équipements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71521000, 71520000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  coordination des travaux: organisation et planification (collecte des données et mise en place d'outils).
suivi de l'organisation des travaux, contrôle de la planification, alerte et assistance à maître d'ouvrage hors réunion.
coordination des maîtres d'ouvrages: 48 demi-journées en réunion d'interface rennes métropole et 96 demi-journées en réunion d'interface opérationnelle.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. En cas de versement d'une avance (5% du marché) une caution sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par les fonds propres de la ZAC Eurorennes.
Le délai de paiement est de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire de personnes physiques et/ou morales.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer dans l'annexe à l'aapc téléchargeable à l'adresse suivante https://territoires.achatpublic.com.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou le groupement devra remplir impérativement l'annexe à l'aapc téléchargeable à l'adresse suivante https://territoires.achatpublic.com.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années sur des prestations similaires (références sur des opérations complexes impliquant plusieurs maîtres d'ouvrage)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV - moyens humains).
en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise (moyens matériels).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pertinence des références.
capacités professionnelles et techniques au regard des moyens humains du candidat.
capacité financière.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  106 - EURORENNES OPCU.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation est disponible sur support papier et librement accessible par la voie dématérialisée.
le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis.
le premier pli cacheté contiendra une enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que demandés dans l'aapc. Cette enveloppe portera les mentions suivantes :
Candidature pour : EURORENNES - mission d'opc urbain
entreprise : ....................................................................................................................
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de grande instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 65 38 88.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal de grande instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 02 99 65 38 88.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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