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TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT 35207Rennes
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Travaux réseaux assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552143

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/13)
7081918801
RENNES
Travaux réseaux assainissement
Avis d'appel public à la concurrence

1. Identification de la société contractante : Territoires & Développement, 1, rue G.-De-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2, tél. 02 99 35 15 15.

2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, avec négociation.

3. Objet du marché : marché de travaux concernant les réseaux d’assainissement, d’adduction d’eau potable, et de Génie Civil de télécommunication et éclairage public (aménagement 1ère phase) sur la tranche 2A de la ZAC Beauregard-Quincé à Rennes.

Description des travaux :
Lot 1 : assainissement.
Afin d'assurer la collecte des eaux usées de la 2ème tranche A, un réseau de canalisations Æ 200 mm en grès sera réalisé et transitera par l'avenue
J.-de-Romilly (VP2) et l'espace de centralité de la ZAC Porte de Saint-Malo avant raccordement sur le collecteur boulevard de la Robiquette (hors prestations). Pour chaque programme immobilier, un branchement Æ 150 mm sera créé.
La collecte des eaux pluviales sera gérée par des techniques alternatives (noues et bassins).

Lot 2 : adduction d’eau potable.
Chaque programme immobilier sera raccordé au réseau d'adduction d'eau potable, maillé avec les réseaux existants dans la VP1 et la rue Aurélie Nemours.
La défense incendie doit également être assurée par ce réseau.
Les canalisations seront en fonte ductile, de diamètres variant de 100 mm à 150 mm.

Lot 3 : Génie Civil de télécommunication et éclairage public.
Le réseau de télécommunications structurant va être posé dans les différentes voies, afin de desservir les bâtiments projetés au fur et à mesure de leur construction.
Des fourreaux d'éclairage public seront posés en tranchée commune avec le réseau de télécommunications et permettront d'alimenter les futurs candélabres.

4. Condition particulière du marché : cette consultation comporte pour le seul lot 1 des conditions particulières d’exécution liées à l’insertion visant à promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre d’heures minimum en insertion est de 245 heures.

5. Variante : les variantes ne sont pas autorisées.

6. Lieu d’exécution : ZAC Beauregard-Quincé à Rennes.

7. Délai d'exécution : le délai global des travaux est de 1 an, avec un délai d’exécution de :
- 180 jours dont 30 jours de préparation pour le lot 1,
- 105 jours dont 30 jours de préparation pour le lot 2,
- 130 jours dont 30 jours de préparation et d’approvisionnement pour le lot 3.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2013.

8. Modalités de retrait du dossier de consultation : retrait papier : Territoires & Développement, 1, rue G.-De-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2 par demande écrite.
Retrait dématérialisé : le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
9. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Territoires & Développement, M. le Directeur général, 1, rue G.-De-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2 ou remis contre récépissé directement au siège de Territoires & Développement, en précisant l’objet de la consultation.

10. Justificatifs à produire :
Les candidats joindront à l’acte d’engagement et au projet technique :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager,
- les renseignements permettant l’évaluation de leur expérience, capacités techniques et financières :

Capacités techniques et professionnelles :
Certificats de capacités de moins de 3 ans, certificats de qualifications :
- pour le lot 1 : assainissement, les qualifications (FNT P) 2322, 5152 ou équivalents,
- pour le lot 2 : adduction d’eau potable, les qualifications (FNT P) 2322, 5141 ou équivalents,
- pour le lot 3 : génie civil de télécommunication et éclairage public, la qualification TN3.
Moyens humains et techniques dont déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Capacités financières : chiffre d’affaires des 3 dernières années.
Expérience : références similaires au cours des 5 dernières années.


11. Critères pondérés de jugement des offres :

Lot 1 : assainissement :
Critère n° 1 : 55 % pour la valeur technique de l’offre.
Critère n° 2 : 40 % pour le prix des prestations.
Critère n° 3 : 5 % pour la valeur environnementale.

Lot 2 : adduction d’eau potable :
Critère n° 1 : 50 % pour la valeur technique de l’offre.
Critère n° 2 : 45 % pour le prix des prestations.
Critère n° 3 : 5 % pour la valeur environnementale.

Lot 3 : génie civil de télécommunication et éclairage public :
Critère n° 1 : 50 % pour le prix des prestations.
Critère n° 2 : 40 % pour la valeur technique de l’offre.
Critère n° 3 : 10 % pour la valeur environnementale.

12. Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres finales.

13. Renseignements administratifs : Territoires & Développement, M. Clément, tél. 02 99 35 07 15.

14. Renseignements techniques : Mme Barre-Villeneuve, chef de projets DI Moe Tel. 02 23 62 16 12.

15. Procédure de recours : instance chargée des recours : TGI de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.

16. Date limite de remise des plis : le 26 avril 2013, avant 12 h.

17. Date d’envoi à la publication : le 5 avril 2013.
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