1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux pour la viabilisation du Haut de la Lande - Secteur Logements - ZAC de la Lande à Nouvoitou Lots 1 à 4
Description: Travaux pour la viabilisation du Haut de la Lande - Secteur Logements - ZAC de la Lande à Nouvoitou Lots 1 à 4
Identifiant de la procédure: 915babbf-ca49-47d5-b94b-88b946f968b9
Avis précédent: c685d96c-76d9-4358-b9d1-d757f479cc44-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) (Articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 075 227,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Terrassement, voirie
Description: Lot 1 : Terrassement, voirie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Il est prévu une décomposition en tranches. lot 1 : Terrassements, voiries Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme (TF) : Secteur opérationnel 1 et carrefour Teillac, Tranche optionnelle 1 (TO1) : Secteur opérationnel 2, Tranche optionnelle 2 (TO2) : Secteur opérationnel 3, Tranche optionnelle 3 (TO3) : Parking sous la ligne à THT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 505 668,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier en lien avec son environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 Assainissement EU et EP
Description: Lot 2 Assainissement EU et EP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Il est prévu une décomposition en tranches. lot 2 : Assainissement EU et EP Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme (TF) : Secteur opérationnel 1 et carrefour Teillac, Tranche optionnelle 1 (TO1) : Secteur opérationnel 2, Tranche optionnelle 2 (TO2) : Secteur opérationnel 3, Tranche optionnelle 3 (TO3) : Parking sous la ligne à THT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 751 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier en lien avec son environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 : Réseaux souples
Description: Lot 3 : Réseaux souples
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. lot 3 : réseaux souples Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme (TF) : Secteur opérationnel 1 et carrefour Teillac, Tranche optionnelle 1 (TO1) : Secteur opérationnel 2, Tranche optionnelle 2 (TO2) : Secteur opérationnel 3, Tranche optionnelle 3 (TO3) : Parking sous la ligne à THT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 790 444,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier en lien avec son environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 4 : Espaces verts, maçonnerie et mobilier
Description: Lot 4 : Espaces verts, maçonnerie et mobilier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. lot 4 : Espaces verts, maçonnerie et mobilier Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme (TF) : Secteur opérationnel 1 et carrefour Teillac, Tranche optionnelle 1 (TO1) : Secteur opérationnel 2, Tranche optionnelle 2 (TO2) : Secteur opérationnel 3, Tranche optionnelle 3 (TO3) : Parking sous la ligne à THT, Tranche optionnelle 4 (TO4) : Jeux.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 027 235,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier en lien avec son environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 887 715,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Colas France - Etablissement de Rennes
Nom officiel: Cardin TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement Colas-CardinTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 644 256,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 076-25-009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID Verde - Agence de Rennes
Offre:
Identifiant de l’offre: ID Verde
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 963 623,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 076-25-012
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERS - Entreprise de réseaux et sources
Offre:
Identifiant de l’offre: ERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 699 909,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 076-25-011
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MARC SA
Offre:
Identifiant de l’offre: MarcSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 579 925,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 076-25-010
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 57920082500050
Adresse postale: 1 rue Geneviève De Gaulle-Anthonioz CS 50725
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Claudia HENNEBERGER
Téléphone: 0299351515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ID Verde - Agence de Rennes
Numéro d’enregistrement: 33960966101145
Adresse postale: 8 allée du Chêne Vert
Ville: Le Rheu
Code postal: 35650
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ERS - Entreprise de réseaux et sources
Numéro d’enregistrement: 38247394700225
Adresse postale: 31 bis Biardel
Ville: La Mézière
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MARC SA
Numéro d’enregistrement: 63672012000162
Adresse postale: Parc d'activités de l'Orme 7 rue des Métiers
Ville: PLEURTUIT
Code postal: 35730
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cardin TP
Numéro d’enregistrement: 34248699000019
Ville: Le Rheu
Code postal: 35650
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Colas France - Etablissement de Rennes
Numéro d’enregistrement: 32933801011
Ville: Paris
Code postal: 75730
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1735011111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff7d6323-f23a-4ebb-957c-177ebc60365f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:27:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259465-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
