1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux pour la viabilisation du Haut de la Lande - Secteur Logements - ZAC de la Lande à Nouvoitou Lots 1 à 4
Description: Travaux pour la viabilisation du Haut de la Lande - Secteur Logements - ZAC de la Lande à Nouvoitou Lots 1 à 4
Identifiant de la procédure: 915babbf-ca49-47d5-b94b-88b946f968b9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) (Articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 075 227,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: La candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Terrassement, voirie
Description: Lot 1 : Terrassement, voirie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Il est prévu une décomposition en tranches. lot 1 : Terrassements, voiries Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme (TF) : Secteur opérationnel 1 et carrefour Teillac, Tranche optionnelle 1 (TO1) : Secteur opérationnel 2, Tranche optionnelle 2 (TO2) : Secteur opérationnel 3, Tranche optionnelle 3 (TO3) : Parking sous la ligne à THT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 505 668,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - 4 références sur des chantiers en ZAC de caractéristiques, de taille et de montants similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 13
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier en lien avec son environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/01/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial ou de la tranche affermie est égal ou supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire aura à produire une garantie d'un montant équivalent à la dite avance sous forme d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire spécifique. Les modalités sont précisées à l'acte d'engagement valant CCAP joint au DCE.
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 Assainissement EU et EP
Description: Lot 2 Assainissement EU et EP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Il est prévu une décomposition en tranches. lot 2 : Assainissement EU et EP Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme (TF) : Secteur opérationnel 1 et carrefour Teillac, Tranche optionnelle 1 (TO1) : Secteur opérationnel 2, Tranche optionnelle 2 (TO2) : Secteur opérationnel 3, Tranche optionnelle 3 (TO3) : Parking sous la ligne à THT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 751 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - 4 références sur des chantiers en ZAC de caractéristiques, de taille et de montants similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier en lien avec son environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 13
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/01/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial ou de la tranche affermie est égal ou supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire aura à produire une garantie d'un montant équivalent à la dite avance sous forme d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire spécifique. Les modalités sont précisées à l'acte d'engagement valant CCAP joint au DCE.
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 : Réseaux souples
Description: Lot 3 : Réseaux souples
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. lot 3 : réseaux souples Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme (TF) : Secteur opérationnel 1 et carrefour Teillac, Tranche optionnelle 1 (TO1) : Secteur opérationnel 2, Tranche optionnelle 2 (TO2) : Secteur opérationnel 3, Tranche optionnelle 3 (TO3) : Parking sous la ligne à THT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 790 444,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - 4 références sur des chantiers en ZAC de caractéristiques, de taille et de montants similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier en lien avec son environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 13
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/01/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial ou de la tranche affermie est égal ou supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire aura à produire une garantie d'un montant équivalent à la dite avance sous forme d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire spécifique. Les modalités sont précisées à l'acte d'engagement valant CCAP joint au DCE.
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 4 : Espaces verts, maçonnerie et mobilier
Description: Lot 4 : Espaces verts, maçonnerie et mobilier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. lot 4 : Espaces verts, maçonnerie et mobilier Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme (TF) : Secteur opérationnel 1 et carrefour Teillac, Tranche optionnelle 1 (TO1) : Secteur opérationnel 2, Tranche optionnelle 2 (TO2) : Secteur opérationnel 3, Tranche optionnelle 3 (TO3) : Parking sous la ligne à THT, Tranche optionnelle 4 (TO4) : Jeux.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 027 235,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - 4 références sur des chantiers en ZAC de caractéristiques, de taille et de montants similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de chantier en lien avec son environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 13
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/01/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial ou de la tranche affermie est égal ou supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire aura à produire une garantie d'un montant équivalent à la dite avance sous forme d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire spécifique. Les modalités sont précisées à l'acte d'engagement valant CCAP joint au DCE.
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 57920082500050
Adresse postale: 1 rue Geneviève De Gaulle-Anthonioz CS 50725
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Claudia HENNEBERGER
Téléphone: 0299351515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1735011111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c685d96c-76d9-4358-b9d1-d757f479cc44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:20:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714804-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
