1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des réseaux de production, de traitement, de distribution et d'évacuation des eaux des sites militaires.
Description: Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des réseaux de production, de traitement, de distribution et d'évacuation des eaux des sites militaires.
Identifiant de la procédure: 78d8d91f-43da-4ca5-b98b-0f2e93e7cd1c
Avis précédent: 76036ed1-a5ed-48ae-b3f7-d6d42a5fb0db-02
Identifiant interne: 24-004_DAF_001188
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des réseaux de production, de traitement, de distribution et d'évacuation des eaux des sites militaires.
Description: Département du CHER (18) et de la NIEVRE (58)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performences et qualités technique, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché: Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des réseaux de production, de traitement, de distribution et d'évacuation des eaux des sites militaires.
Description: Département de l'INDRE (36)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance et qualité technique, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché: Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SAUR
Chef de file du soumissionnaire: SAUR
Nom officiel: ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK
Offre:
Identifiant de l’offre: SAUR-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025RNSSAI0014
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Organisation qui signe le marché: Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SAUR
Chef de file du soumissionnaire: SAUR
Nom officiel: ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK
Offre:
Identifiant de l’offre: SAUR - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025RNSSAI0015
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Organisation qui signe le marché: Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Quartier Margueritte 1, rue du Garigliano bp14
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223352327
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK
Numéro d’enregistrement: 44462862700023
Adresse postale: Rue René Fontaine - ZI de la Vigonnière
Ville: SAINT FLORENT DU CHER
Code postal: 18400
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248508888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAUR
Numéro d’enregistrement: 33937998405975
Adresse postale: 63, avenue Tony Garnier - CS 80608
Ville: LYON
Code postal: 69366
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0660748794
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7601ada9-7d32-4a62-be93-a9c80541aca5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 13:50:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210352-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
