Centrale des marchés
Lot 81 Génie civil et second oeuvre portillons ligne a du métro automatique de Rennes Métropole Ce lot 81 concerne la préparation des murs, sols, des stations de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole, en vue de l'implantation (par le lot 80 objet d'une autre consultation) de por...
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Lot 81 Génie civil et second oeuvre portillons ligne a du métro automatique de Rennes Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2984067

Date de clôture estimée : 08/08/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/07/17)
BOAMP (22/07/17)
17-104551
JOUE (25/07/17)
288357-2017

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-104551
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Semtcar, Numéro national d'identification : 38517999900037, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, Cs80827, 35208, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 85 89 30, Courriel : aapc@semtcar.fr, Fax : (+33) 2 99 65 11 51, Code NUTS : FR523
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.semtcar.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Semtcar : Monsieur le Directeur Général, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, Cs 80827, 35208, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 85 89 30, Courriel : aapc@semtcar.fr, Fax : (+33) 2 99 65 11 51, Code NUTS : FR523, Adresse internet : http://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Lot 81 Génie civil et second œuvre portillons ligne a du métro automatique de Rennes Métropole
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Ce lot 81 concerne la préparation des murs, sols, des stations de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole, en vue de l'implantation (par le lot 80 objet d'une autre consultation) de portillons d'accès. Il s'agira également, de calfeutrer les murs, les sols, les plafonds qui auront reçu ces équipements. Des adaptations du génie civil existant, avec renforcements, sont à prévoir
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45234125
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR523|
Lieu principal d'exécution : rennes
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 81 concerne la préparation des murs, sols, des stations de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole, en vue de l'implantation (par le lot 80 objet d'une autre consultation) de portillons d'accès. Il s'agira également, de calfeutrer les murs, les sols, les plafonds qui auront reçu ces équipements. Des adaptations du génie civil existant, avec renforcements, sont à prévoir
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : avenants et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux Iii-1-2 et Iii-1-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:1°Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat. 2°En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement. 3°Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux Marchés Publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). 4°S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. - Liste principaux travaux effectués sur les 5 dernières années (voir trame téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). Pour les travaux les plus importants, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de5 ans seront pris en compte; - Description outillage, matériel et équipement technique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché ; Certificats de qualification professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit prouver sa capacité en précisant les ressources humaines et techniques dont il dispose. les qualifications suivantes ou compétences équivalentes sont requises : expérience de nature proche des travaux objet du présent marché / Pour les sociétés nouvellement créées : possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations : formation du personnel, expériences passées et Cv etc. (sauf pour les agréments réglementaires)
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Garantie de parfait achèvement d'un an avec une retenue de garantie de 5% sur le montant du marché pouvant être remplacée par une Garantie à Première Demande (délai de garantie d'un an). - Avance possible de 5% calculée selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100% par une Garantie à Première Demande
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par chèque ou virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article 1 du décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché sera conclu à prix forfaitaires. Les prix sont révisables. La formule de variation des prix sera fixée dans le Cahier des Charges
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement de préférence solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité (cf. Iii.1.4) qui s'impose aux seuls cotraitants membres du groupement
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : L'opération est classée en première catégorie au sens protection de la sécurité, de la santé et des conditions de travail pour la ligne b et sous l'égide de la réglementation d'intervention d'un tiers dans un site en exploitation pour la ligne a
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 août 2017 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoRappel : tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice. Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles 26 et 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://agysoft.marches-publics.info/ :- déclaration sur l'honneur,- trame de la liste des travaux,- tableau de présentation du dossier de candidature (remplir les cases avec des liens vers les documents fournis),- modalités de remise descandidatures et autres informations complémentaires,- note synthétique de présentation du projet et des intervenants
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir info ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2017
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