Centrale des marchés
Conception et réalisation des travaux de restructuration de l'Unité de Valorisation Energétique de Rennes Métropole La Semtcar s'est vue confier un mandat de maîtrise d'ouvrage publique par Rennes Métropole dans le cadre de son opération de travaux de restructuration de l'Usine de Valorisation énergétique (Uve)....
Semtcar 35208Rennes aapc@semtcar.fr 02 99 65 11 51
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Conception et réalisation des travaux de restructuration de l'Unité de Valorisation Energétique de Rennes Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3483887

Date de clôture estimée : 30/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/03/18)
091195-2018
BOAMP (01/03/18)
18-28247
SOURCEWEB (01/03/18)

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-28247
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Semtcar, Numéro national d'identification : 38517999900037, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, Cs80827, 35208, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 85 89 30, Courriel : aapc@semtcar.fr, Fax : (+33) 2 99 65 11 51, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.semtcar.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Etablissement public de coopération intercommunale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Conception et réalisation des travaux de restructuration de l'Unité de Valorisation Energétique de Rennes Métropole
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La Semtcar s'est vue confier un mandat de maîtrise d'ouvrage publique par Rennes Métropole dans le cadre de son opération de travaux de restructuration de l'Usine de Valorisation énergétique (Uve).La présente consultation s'inscrit dans cette opération, elle concerne la conception et la réalisation de travaux de restructuration de l'unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole.La description des travaux à réaliser est détaillée au sein de l'annexe description des travaux et modalités de remise des plis
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Semtcar s'est vue confier un mandat de maîtrise d'ouvrage publique par Rennes Métropole dans le cadre de son opération de travaux de restructuration de l'Usine de Valorisation énergétique (Uve).La présente consultation s'inscrit dans cette opération, elle concerne la conception et la réalisation de travaux de restructuration de l'unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole.La description des travaux à réaliser est détaillée au sein de l'annexe description des travaux et modalités de remise des plis
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : tranche optionnelle relative au phasage de l'opération
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -une lettre de candidature qui, en cas de groupement, devra être dûment signée de l'ensemble des membres du groupement.-Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat.-en cas de groupement, une habilitation du mandataire à engager le groupement.-une déclaration sur l'honneur à compléter obligatoirement selon le modèle téléchargeable et dûment signée.-La preuve que le candidat ou le mandataire, en cas de groupement, dispose d'au moins une personne physique inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et selon le décret 80-127 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.-S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Pour les sociétés nouvellement crées, possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est précisé que des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront également pris en compte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité d'étude, fourniture et travaux des fours-chaudièresCapacité d'étude, fourniture et travaux du traitement des fumées
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le marché pourra éventuellement comporter des clauses d'insertion sociale
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2018 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 11 avril 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La Semtcar utilise la procédure concurrentielle avec négociation car le marché public comporte des prestations de conception.Le candidat doit être en mesure d'identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation en application des dispositions du décret 2017/842. Cette équipe peut être une entreprise ou un service interne d'un des membres du groupement. La Semtcar privilégie le mode de communication papier. Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. En cas sous-traitance, en application des dispositions de l'article 62.i de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, le Maître d'ouvrage interdit au candidat de sous-traiter la tâche essentielle de conception architecturale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.Pour formaliser votre dossier de candidature, les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://semtcar.marcoweb.fr :-Déclaration sur l'honneur,-trame de la liste des travaux,-tableau de présentation du dossier de candidature (remplir les cases avec des liens vers les documents fournis),-description des travaux et modalités de remise des plis.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir info ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2018
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