Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Appel à candidatures pour marché de maîtrise d'oeuvre en appel d'offres restreint, en application des articles 74-III al. 5b et 60 à 64 du code des marchés publics
Semaeb pour le Conseil régional de Bretagne 35708Rennes 02 99 12 72 72
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550907

Date de clôture estimée : 16/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/15)
237583-2015
JOUE (03/07/15)
230717-2015
JOUE (30/06/15)
225393-2015
JOUE (30/06/15)
225394-2015
JOUE (13/06/15)
204956-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Rennes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 113-204956


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Semaeb pour le Conseil régional de Bretagne
318 route de Fougères, CS 60802
À l'attention de: Le président
35708 Rennes Cedex 7
FRANCE
Téléphone: +33 299127200
Fax: +33 299127272

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Semaeb
CS 608802
Point(s) de contact: M. Favron
35708 Rennes
Téléphone: +33 299127200
E-mail: yvesmarie.favron@semaeb.fr
Fax: +33 299127272

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service de restauration lycée Théodore Monod à Le Rheu.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lycée Théodore Monod, 35650 Le Rheu.

Code NUTS FR523



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Appel à candidatures pour marché de maîtrise d'oeuvre en appel d'offres restreint, en application des articles 74-III al. 5b et 60 à 64 du code des marchés publics.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Restructuration du service restauration lycée Théodore Monod Le Rheu. Le lycée accueille aujourd'hui plus de 600 élèves. Afin de répondre à l'augmentation des effectifs du lycée prévue au cours des prochaines années, la rénovation du service de restauration est envisagée.
L'objectif étant de permettre l'accueil de 1 300 rationnaires le midi. La surface dans œuvre concernée par l'opération est d'environ 1 412 mètres carrés. Dans le cadre de l'opération, il est prévu l'implantation de bâtiment modulaire, A ce titre, la maîtrise d'oeuvre devra proposer une implantation et un phasage compatible avec les impératifs d'hygiène et de fonctionnement. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 3 475 000 EUR HT en valeur mars 2015.
Mission de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi no85-704 du 12.7.185 (loi Mop), au Décret no 93-1268 du 29.11.1993, et à l'arrêté du 21.12.1993. Mission de base: dia, aps, apd, pro, act, exe (pour les lots structures et fluides) VISA (pour les autres lots), DET, Aor.
Missions complémentaires :Simulation Thermique dynamique, SSI (compris dans loi mop), duem (dossier ultérieur d'exploitation et de maintenance)
Prestations supplémentaires ou alternatives: OPC.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement: conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre(ou une société d'architecture ou un groupement solidaire d'architectes).


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de chaque candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (Dc2 ou forme libre) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
La lettre de candidature habilitant la mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).
"Une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4),


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: B) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (Dc2 ou forme libre):
"Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire annuel des trois dernières années du mandataire et éventuellement de l'architecte associé ne devra pas être inférieur à 350 KEUR.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'équipe tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (Dc2 ou forme libre):
"Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

des références récentes, de moins de 3 ans, indiquant la nature de la mission confiée, les spécificités des ouvrages (surface SHON ou utile), notamment en terme de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable (BBC, passif, énergies renouvelables, structure bois, isolant naturel, matériaux sains, consommation en chauffage en kwep/m2.an), le montant des travaux (HT) et leur durée d'exécution, la date et le maître d'ouvrage. Pour le mandataire en particulier, une photo illustrera chacune des références;

l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;le certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement ou certificat d'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les équipes se constitueront en groupements d'architecte(s) et de bureaux d'études afin de réunir les compétences suivantes :architecture: un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou société d'architecture ou groupement solidaire d'architectes).
Structure — thermique/fluides — courants forts/courants faibles — SSI —cuisine, acoustique, économie de la construction, ordonnancement pilotage coordination.
Le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre (ou une société d'architecture ou un groupement solidaire d'architectes).
Plusieurs des compétences listées ci-dessus pourront être exercées par un même membre de l'équipe.

Toute équipe ne présentant pas l'ensemble des compétences requises sera rejetée. Le maître d'ouvrage n'autorise pas les BET, quelque soit leur spécialité, à présenter leur candidature dans plus de trois groupements différents. En cas de candidature d'un même BET dans plus de 3 groupements, le maître d'ouvrage rejettera l'ensemble des candidatures dans lesquelles serait présent le prestataire en cause. Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, Les membres du jury ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiées à l'attributaire de cette consultation.les candidatures seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la Semaeb — 318 route de Fougères — CS 6080235708 — Rennes Cedex 7 ou remise par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org

Nota: Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante: candidature pour le service de restauration (restructuration)
lycée Theodore Monod — lE Rheu
Op130018 remise de candidature ne pas ouvrir.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d’opérateurs envisagé: 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La lettre de candidature habilitant la mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)Une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4),Une fiche de synthèse de 6 pages maximum (format A3) comprenant: la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ses références, diverses illustrations de projets réalisés ou en cours, sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https:\\www.e-megalisbretagne.org.Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sur format informatique (PDF ou autre) Elle comprendra:

— page 1: la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre

— page 2 et 3: ses références Page 4 à 6: la présentation de 3 projets réalisés ou en cours de réalisation par le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque page pourra comporter une ou plusieurs illustrations et les informations relatives au projet seront renseignées dans le cadre prévu à cet effet.les principales références récentes dans le domaine de la consultation (réhabilitation, restauration, opération en site occupé) du cabinet d'architecture seront détaillées en faisant clairement apparaître les spécificités des ouvrages, notamment en termes de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable (BBC, passif, énergies renouvelables, structure bois, isolant naturel, matériaux sains, consommation en chauffage en kwep/m2.an), la surface SHON ou utile, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage. Une photo et la représentation en plan et façades de l'ouvrage réalisé illustreront chacune des références.

Tous les membres de l'équipe devront être identifiés.
Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature.


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation16.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 du code des marchés publics.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants :cohérence des moyens (humains et matériels (logiciels utilisés) et financiers) proposés, capacités techniques et financières permettant la gestion de la complexité du projet (réhabilitation, opération en site occupé),capacités techniques et financières permettant la réalisation de bâtiments de haute qualité environnementale et plus particulièrement en termes de constructions et de réhabilitations performantes d'un point de vue énergétique et du recours aux matériaux sains.le pouvoir adjudicateur arrête la liste des cinq équipes admises à remettre une offre. A l'issue de la première étape, le pouvoir adjudicateur invitera les seuls candidats sélectionnés à remettre leur offre à la suite de la remise du dossier de consultation et de la visite des lieux.
Date limite de remise des offres: cette date sera communiquée ultérieurement après visite du site prévue avec les équipes retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable à partir du site https://www.e-megalisbretagne.org

La remise des candidatures est également possible par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes:
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 299635684



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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