1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sdis 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et Livraison de Carburants en Cuves pour le SDIS 35
Description: Fourniture et Livraison de Carburants en Cuves pour le SDIS 35
Identifiant de la procédure: 893cfa04-cae6-4a46-8422-de7821711a18
Identifiant interne: 25AOO05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum est de 1 700 000 Euros HT pour toute la durée du contrat. L'accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre signé leur assurera l'exclusivité de réponse aux marchés subséquents pour les fournitures susmentionnées. Le marché subséquent sera attribué après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et choix de l'entreprise proposant l'offre financière la plus basse, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de carburants en cuves pour le sdis 35
Description: Fourniture et livraison de carburants en cuves pour le sdis 35
Identifiant interne: 25AOO05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures en euros h.t.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon le délai de livraison inscrit dans le cadre de réponse technique et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Efforts sur le développement durable en lien avec les fournitures du marché selon les sous-critères suivants : - les actions menées visant une limitation de l'impact sur l'environnement sur 6 points, - Intégration des labels et/ou des certifications type RSE sur 1 point, - Intégration d'une démarche pour favoriser l'intégration des personnes éloignées de l'emploi et/ou handicapés et d'une démarche pour favoriser la parité h/f sur 3 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; - Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sdis 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sdis 35
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sdis 35
Numéro d’enregistrement: 28350355500015
Adresse postale: 2 rue du moulin de joué - bp 80127
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35701
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ffafd57a-8508-4001-a332-d8ae7b6efed8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 15:24:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318318-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
