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Maîtrise d'ouvrage habitat, programmation immobilière résidentielle durable, désirable et abordable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746499

Date de clôture estimée : 27/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/07/13)
7086125301
SOURCEWEB (28/06/13)
Maîtrise d'ouvrage habitat, programmation immobilière résidentielle durable, désirable et abordable
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : SPLA ViaSilva, 1, rue G.-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex.
Tél. 02 99 35 67 00.

2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics avec négociation.

3. Objet du marché : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage habitat, programmation immobilière résidentielle durable, désirable et abordable. Application sur les premiers macro-îlots opérationnels de ViaSilva 2040.

Tranche ferme :
Phase 1 : définition du logement désirable, abordable, durable.
Phase 2 : synthèse des préconisations sur les premiers macro-îlots opérationnels.

Tranche conditionnelle : assistance lors des premières consultations promoteurs.


4. Variantes : la proposition de variante n’est pas autorisée.

5. Lieu d'exécution : secteur ViaSilva, à Rennes et Cesson-Sévigné.

6. Délai d'exécution : le délai global d’exécution est de 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2013.
7. Justificatifs à produire : les candidats joindront au projet de marché et à la note technique :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 du Code des marchés publics,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
- capacités économique et financière : CA des 3 dernières années,
- expériences : références similaires des 3 dernières années,
- capacités techniques et professionnelles : moyens humains (CV des personnes, diplômes, qualifications), informatiques, qualifications professionnelles. L’expérience et les capacités professionnelles souhaitées : programmation de l’habitat, sociologie et analyse de l’évolution des modes de vie, approche en coût global de l’habitat.
8. Jugement de l'offre : l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :
60 % : valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique,
40 % : montant de l’offre et sa décomposition.

9. Modalités de retrait du dossier de consultation :
Retrait papier : le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être demandé par courrier, télécopie ou mail auprès de : SPLA ViaSilva, à l’attention de Mme Picard, Les Lanthanides, immeuble Europium, 4, square du Chêne-Germain, 35510 Cesson-Sévigné. Tél. 02 99 35 67 00.


Retrait dématérialisé : le dossier de consultation est disponible à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com


10. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : M. le Directeur général délégué de le SPLA ViaSilva, 1, rue G.-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex.

Ils devront porter l’inscription : «Ne pas ouvrir. Secteur ViaSilva, mission d’AMO Habitat. Programmation immobilière résidentielle durable, désirable et abordable».


11. Date limite de réception des plis : 27 août 2013, 16 h.

12. Renseignements administratifs et techniques : auprès de Mme Lucas jusqu’au 29 juillet, SPLA ViaSilva, Les Lanthanides, immeuble Europium, 4, square du Chêne-Germain, 35510 Cesson-Sévigné,
02 99 35 67 04.

13. Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : TA de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 4416, 35044 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28, télécopieur 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

14. Date d'envoi à la publication : 28 juin 2013.
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