1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROD-2025-27-TERRES-DECANTATION
Description: La présente consultation a pour objet le traitement des résidus comprenant le conditionnement éventuel, le transport, la valorisation agricole ainsi que le suivi analytique et les contrôles à tous les stades de la filière jusqu?à la destination finale dans le respect de la réglementation en vigueur.
Identifiant de la procédure: 3de402a4-f427-472f-8139-da8a30b726c2
Identifiant interne: PROD-2025-27-TERRES-DECANTATION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE GESTION DES TERRES DE DECANTATION ISSUES DES USINES DE PRODUCTION D'EAU POTABLE
Description: La présente consultation a pour objet le traitement des résidus comprenant le conditionnement éventuel, le transport, la valorisation agricole ainsi que le suivi analytique et les contrôles à tous les stades de la filière jusqu’à la destination finale dans le respect de la réglementation en vigueur.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 25
Justification de la durée de l’accord-cadre: entité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Cf Article 11 du Réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Organisation qui traite les offres: SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Numéro d’enregistrement: 79820357600029
Adresse postale: 15 RUE DU DOYEN DENIS LEROY - CS 51156
Ville: RENNES
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Stéphane POIRIER
Téléphone: 0223408116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: a482d0db-52b8-4086-9c14-901b25dcddd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 10:56:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809255-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
