S.P.L. Citédia Métropole
prestations de sécurité pour les bâtiments du patrimoine immobilier géré par Citédia Métropole
a présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation en application des articles R.2123-1, R.2123-4 & R.2123-5
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :S.P.L. Citédia Métropole. Personne responsable du marché : Mme la Directrice générale, 37, boulevard Solférino, 35000 Rennes. Tél. 02 99 65 01 11. Courriel : gwenaelle.guillope@citedia.com
Type de procédure : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation en application des articles R.2123-1, R.2123-4 & R.2123-5.
Objet : prestations de sécurité pour les bâtiments du patrimoine immobilier géré par Citédia Métropole.
Codes CPV : 79710000-4 - 79711000-1.
Lieux d'exécution :35000 Rennes et agglomération.
Caractéristiques principales :
Prestations de sécurité : télésurveillance, interventions sur alarmes, rondes de sécurité et gardiennage.
La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire tel que réglementé par les articles R.2162-4, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre comprend des prestations régulières traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commandes traitées à prix unitaires.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum (prestations à bon de commande) et avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 30 000 euros HT.
Aucune variante nest autorisée.
L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (option).
Le contrat ne comporte pas dobligation de reprise de personnel.
Durée, délais dexécution :
L'accord-cadre est conclu pour une durée dun an à compter de sa date de notification et pourra faire lobjet de 3 reconductions d'une durée identique.
Le marché comporte une période de préparation qui devra être exécutée dans un délai maximum de 15 jours avant le démarrage des prestations.
Le démarrage opérationnel des prestations est fixé au 1er janvier 2025.
Conditions de participation :
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de certains sites préalablement à la remise des offres.
Compte tenu des contraintes logistiques, cette visite sera organisée le 27 septembre 2024 à 9 h 00.
Les modalités de participation à cette visite sont définies dans le règlement de la consultation.
Justification et documents à produire quant aux qualités et capacités des candidats : voir le règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Conditions d'obtention du dossier de consultation et des renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible librement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://demat.centraledesmarches.com/7076441
Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante :
http://demat.centraledesmarches.com/7076441
Conditions d'envoi ou de remise des plis :conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission par voie électronique est obligatoire.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante :
http://demat.centraledesmarches.com
avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessous.
Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
La transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.
Date limite de réception des offres : 17 octobre 2024, 12 h 00.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Rennes, 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes. Téléphone 02 99 65 37 37.
Fax 02.99.31.06.15. Courriel : tgi-rennes@justice.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :5 septembre 2024.
