A proximité de Rennes 35998 Ille Et Vilaine
Acheteur : SID Nord-Ouest
Quartier Margueritte - BP 14
35998 Rennes cedex 9
Tel : 0223352295
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 08/06/2026  
Secteurs d'activité
Services topographiques.

NOUATRE (37) – 14BSMAT – SCORPION-E2 - Levé topographique - relevé des réseaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2026
JOUE - 317934-2026
317934-2026 - Mise en concurrence
France – Services topographiques – NOUATRE (37) – 14BSMAT – SCORPION-E2 - Levé topographique - relevé des réseaux
OJ S 89/2026 08/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSID Nord-Ouest
Adresse électroniqueklaudia.aljilji@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNOUATRE (37) – 14BSMAT – SCORPION-E2 - Levé topographique - relevé des réseaux
DescriptionNOUATRE (37) – 14BSMAT – SCORPION-E2 - Levé topographique - relevé des réseaux
Identifiant de la procédureb6e02f81-b3e1-423a-aec9-0c643ae73f05
Identifiant interne25BRNS001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNouâtre
Code postal37800
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Article L2124-2 du code de la commande publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreNOUATRE (37) – 14BSMAT – SCORPION-E2 - Levé topographique - relevé des réseaux
DescriptionNOUATRE (37) – 14BSMAT – SCORPION-E2 - Levé topographique - relevé des réseaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNouâtre
Code postal37800
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres08/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTA Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTA Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement13000190200068
Département35
Adresse postaleQuartier Margueritte BP14
VilleRENNES
Code postal35998
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactKlaudia ALJILJI
Adresse électroniqueklaudia.aljilji@intradef.gouv.fr
Téléphone0223352295
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTA Orléans
Numéro d’enregistrement17450005800022
Département45
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis18e3ae83-29a9-4f6d-b6b3-e8fd4cdd7f21  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2026 14:01:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis317934-2026
Numéro de publication au JO S89/2026
Date de publication08/05/2026