Avis de marché - Avis n° 26-36347 du 09/04/2026
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-36347
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SID Nord-Ouest
Correspondant : MME RENOUX CHRISTELLE, Acheteuse
Adresse : Quartier Margueritte Margueritte, 35998 RENNES cedex 9
Coordonnées :
Courriel : christelle.renoux@intradef.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : EVREUX (27) Base Aérienne 105 – M6 - Assistance du maître d’ouvrage - Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de la dépollution pyrotechnique sur la marguerite
Lieu d'exécution et de livraison : . Rue Base aérienne 105, 27000 Evreux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
40 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Etat Défense. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de :- groupement solidaire - ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26BAGS005
Renseignements complémentaires : Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises.Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : L’envoi et la remise des plis se fait par voie électronique, via la Plateforme des AChats de l’État (PLACE) à l’adresse www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SID Nord Ouest
Contact : MME RENOUX Christelle
Coordonnées :
Téléphone : 0223352542
Courriel : christelle.renoux@intradef.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
