1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BASE DE DEFENSE DE CHERBOURG - Départements de la Manche (50) et du calvados (14) - Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien, de mise en conformité, d’amélioration, d’aménagement et de maintien en condition opérationnelle de plomberie-sanitaire sur le périmètre de la BdD de Cherbourg
Description: Les travaux peuvent porter sur tout ou partie des catégories suivantes : • Réparation, modification ou réalisation de canalisations tous matériaux confondus et tous usages; • Pose d’appareillages sanitaires ; • Réparation, modification ou réalisation de RIA ; • Réparation, modification ou réalisation de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ; • La maintenance préventive ainsi que la réalisation, modification ou réparation de bac a graisses, stations de relevages, fosses toutes eaux et séparateurs hydrocarbures ; • SOS dépannage.
Identifiant de la procédure: d8548399-1735-41db-8398-3c0f4a9ea983
Identifiant interne: 25-050BIS_DAF_2026_001435
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Margueritte
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements de la Manche et du Calvados sont concernés
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché avec détention d’informations et supports en « diffusion restreinte » possible durant l'exécution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base de défense de CHERBOURG (50 et 14) - Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien, de mise en conformité, d’amélioration, d’aménagement et de maintien en condition opérationnelle de plomberie-sanitaire sur le périmètre de la BdD de Cherbourg
Description: Base de défense de CHERBOURG (50 et 14) - Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien, de mise en conformité, d’amélioration, d’aménagement et de maintien en condition opérationnelle de plomberie-sanitaire sur le périmètre de la BdD de Cherbourg
Identifiant interne: 25-050BIS_DAF_2026_001435
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cherrbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Département du Calavados également concerné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 854 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Nord-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000190200068
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Ingrid ROZET
Téléphone: +33 223352584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant de l’avis: e0f685ef-9998-4aea-9762-34fb0b912402 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 13:20:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801767-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026