1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base de Défense de Cherbourg Département 50 et 14 Maintenance et fourniture d?onduleurs et de convertisseurs
Description: Maintenance des onduleurs et des convertisseurs sur l'ensemble du périmètre de la BdD de Cherbourg soit : - la continuité de service et le maintien des paramètres de fonctionnement en respectant les conditions de fonctionnement définies dans les spécifications techniques des constructeurs ; - la fourniture et remplacement des consommables hors batteries des équipements suivant les prescriptions constructrices. Le marché comprend également la fourniture et pose d'équipements neufs, soit en remplacement ou bien sur des installations nouvelles. La manutention nécessaire à l'installation des machines est due au titre de ce marché.
Identifiant de la procédure: 18675111-f6c8-4fe3-92f5-33bcd7c52c0d
Identifiant interne: 24-042
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base de Défense de Cherbourg Département 50 et 14 Maintenance et fourniture d'onduleurs et de convertisseurs
Description: maintenance des onduleurs et des convertisseurs sur l'ensemble du périmètre de la BdD de Cherbourg
Identifiant interne: 24-042
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options:
Description des options: A titre indicatif, les prestations débuteront au cours du 4ème trimestre 2025. L'accord cadre est conclu pour une durée de validité de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 1 M Euros/an
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Quartier Marguerite - BP 14
Ville: RENNES
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223352830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 28067126-9b9e-4674-ae6d-52276a1b4513 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 14:33:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159243-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
