1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BASE DE DÉFENSE DE TOURS (Départements 37 et 41) Accord-cadre pour des prestations de maintenance multi-technique Prestation de maintenance, d'exploitation, d'entretien et de réparation des installations
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique : prestation de maintenance, d'exploitation, d'entretien et de réparation sur la base de défense de Tours.
Identifiant de la procédure: db835de0-9128-43d9-96b3-60a5ace84c6f
Identifiant interne: 23-072_DAF 2024_000992
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BASE DE DÉFENSE DE TOURS (Départements 37 et 41) Accord-cadre pour des prestations de maintenance multi-technique Prestation de maintenance, d'exploitation, d'entretien et de réparation des installations Lot n° 1 : NOUÂTRE (37800) : 14ème BSMAT, Résidences des Lauriers - AVON LES ROCHES (37220) : Ancien et nouveau camps du Ruchard
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, d'exploitation, d'entretien et de réparation sur la base de défense de Tours
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES QUALITES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SID NORD-OUEST
Organisation qui signe le marché: SID NORD-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: BASE DE DÉFENSE DE TOURS (Départements 37 et 41) Accord-cadre pour des prestations de maintenance multi-technique Prestation de maintenance, d'exploitation, d'entretien et de réparation des installations Lot n° 2 : TOURS NORD (37100) : Base Aérienne 705 Tulasne, site du Colombier - TOURS CENTRE (37000) : Quartier BARAGUEY d'Hilliers, Quartier RANNES, Hôtel Quartier Général (HQG)
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, d'exploitation, d'entretien et de réparation sur la base de défense de Tours
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES QUALITES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SID NORD-OUEST
Organisation qui signe le marché: SID NORD-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: BASE DE DÉFENSE DE TOURS (Départements 37 et 41) Accord-cadre pour des prestations de maintenance multi-technique Prestation de maintenance, d'exploitation, d'entretien et de réparation des installations Lot n° 3 : ROMORANTIN (41200) : Base Aérienne 273 - BLOIS (41000) : Caserne Maurice de Saxe - DMD
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, d'exploitation, d'entretien et de réparation sur la base de défense de Tours
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES QUALITES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NORD-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NORD-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SID NORD-OUEST
Organisation qui signe le marché: SID NORD-OUEST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement BOUYGUES E&S FM FRANCE (mandataire) / INEO CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025RNSSAI0036
Titre: BASE DE DÉFENSE DE TOURS (Départements 37 et 41) Accord-cadre pour des prestations de maintenance multi technique - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/05/2025
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: SID NORD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement BOUYGUES E&S FM FRANCE (mandataire) / INEO CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025RNSSAI0037
Titre: BASE DE DÉFENSE DE TOURS (Départements 37 et 41) Accord-cadre pour des prestations de maintenance multi technique - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/05/2025
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: SID NORD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement BOUYGUES E&S FM FRANCE (mandataire) / INEO CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025RNSSAI0038
Titre: BASE DE DÉFENSE DE TOURS (Départements 37 et 41) Accord-cadre pour des prestations de maintenance multi technique- LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/05/2025
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: SID NORD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Etablissement du Service d'Infrastruct Quartier Margueritte bp14
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 35 20 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE HOTEL DE BIZIEN
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement BOUYGUES E&S FM FRANCE (mandataire) / INEO CENTRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 381762038 00598
Adresse postale: 20 rue Bernard Palissy
Ville: SAINT-JEAN DE BRAYE
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0663486057
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 244a5825-e033-441f-ba03-c29847bd8f3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 14:40:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423854-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
