1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Description: Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Identifiant de la procédure: 7ea076c4-403c-4e69-b7d3-78e80ffdbfd9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 81, Bld d'Armorique 81, Bld d'Armorique Cedex 2
Ville: Rennes
Code postal: 35026
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le marché a pour objet la mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle,
Base juridique:
Autre
L2124-2 R2124-2 R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Description: mise sous pli des documents électoraux de propagande pour la moitié des électeurs d'Ille-et-Vilaine (environ 400 000 électeurs) pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SGCD 35
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la constatation du différend
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGCD 35
Numéro d’enregistrement: 13002736000028
Adresse postale: 81, Bld d'Armorique
Ville: Rennes cedex 2
Code postal: 35026
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0772724509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6bae974-ba74-4bf0-9f02-982e38801ce1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 16:18:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295369-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
