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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAR PFRA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Description: Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Identifiant de la procédure: 93677d5e-609a-452b-ab48-59e6a2ada5db
Avis précédent: 485868-2025
Identifiant interne: PFRA_BZH_2026_COP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet -
Sans objet -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Description: Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Identifiant interne: PFRA_BZH_2026_COP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Reconductible tacitement pour 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les titulaires de l’accord-cadre ou avec le titulaire du marché subséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: CF règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: CF RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: SGAR PFRA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL VERIFICA
Offre:
Identifiant de l’offre: PFRA_BZH_2026_COP VERIFICA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300210381
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 485868-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGAR PFRA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMBREIZH
Offre:
Identifiant de l’offre: PFRA_BZH_2026_COP Sembreizh
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300210441
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 485868-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGAR PFRA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: PFRA_BZH_2026_COP amolia/inddigo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300210431
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 485868-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGAR PFRA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PROJECTIO
Offre:
Identifiant de l’offre: PFRA_BZH_2026_COP_Projectio
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300210450
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 485868-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGAR PFRA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAR PFRA
Numéro d’enregistrement: 173 500 018 000 28
Département: Ille-et-Vilaine
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Kristel COLLIOU
Téléphone: +33257871580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 130 029 259 000 12
Adresse postale: Immeuble Le Newton 3B avenue de Belle Fontaine
Ville: Cesson sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299122222
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL VERIFICA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50186510900026
Adresse postale: 50 F rue de Douarnenez
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 2 40 43 69 83
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEMBREIZH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1001476777
Adresse postale: 13 rue du Clos Courtel
Ville: CESSON SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 99 12 72 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AMOLIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1001554738
Adresse postale: 1 boulevard du massacre
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 7 83 31 96 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS PROJECTIO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1000749166
Adresse postale: 177 avenue Georges Clémenceau Bâtiment B 4ème étage
Ville: NANTERRE
Code postal: 92024
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdaafd49-9d2b-4dd7-814e-1052b4a6cc91 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 07:32:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208326-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
