Centrale des marchés
France-Rennes: Services d'architecte pour les bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'amén...
SGAP Ouest 35207Rennes
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France-Rennes: Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894809

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403253-2013
I.1) +33 299678119
28 rue de la Pilate, CS 40725
35207
SGAP Ouest
Mme Guillard Catherine
FRANCE
Rennes Cedex 2

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Ordre et sécurité publics
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) maîtrise d'oeuvre pour le relogement de la Direction Zonale de la Police aux Frontières sur le CRA de Rennes à Saint-Jacques de la Lande (35)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Restreinte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Memoire technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 40
3. Délai. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) SGAP35_2012_STJACQUES_MOE_DZPAF
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

2012/S 133-221890
221890-2012


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
25.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Vincent Boulet Architecte
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 117 500 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Annonce nº 219, BOAMP 133 B du 12.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) +33 223212828
3 contour de la Motte
35000
Tribunal administratif de Rennes
Rennes
+33 299635684

Organe chargé des procédures de médiation

+33 0240086433
préfecture de la région Pays-De-Loire - 6 quai Ceineray
44000
comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Nantes
+33 0240479068


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,
- référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
- recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.

Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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