Centrale des marchés
35 Maîtrise d'oeuvre pour le relogement de la direction zonale de la police aux frontières sur le CRA de Rennes, à Saint-Jacques de la Lande 35 Maîtrise d'oeuvre pour le relogement de la direction zonale de la police aux frontières sur le CRA de Rennes, à Saint-Jacques de la Lande ville : Rennes Cedex 2 code_postal : 35207 lieu :...
SGAP Ouest 35207Rennes
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35 Maîtrise d'oeuvre pour le relogement de la direction zonale de la police aux frontières sur le CRA de Rennes, à Saint-Jacques de la Lande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894126

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207956

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP Ouest, 28, rue de la Pilate CS 40725, à l'attention de Mme GUILLARD Catherine, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 02 99 67 81 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre pour le relogement de la Direction Zonale de la Police aux Frontières sur le CRA de Rennes à Saint-Jacques de la Lande (35).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. memoire technique : 50 %.
2. prix : 40 %.
3. délai : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SGAP35_2012_STJACQUES_MOE_DZPAF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 133-221890 du 13/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Unique
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Vincent BOULET Architecte,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 117 500 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 133 B, annonce n° 219 du 12 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes Tél. : (+33) 02 23 21 28 28 Fax : (+33) 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Pays-De-Loire - 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes Tél. : (+33) 02 40 08 64 33 Fax : (+33) 02 40 47 90 68
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.
- Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
- Recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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