Centrale des marchés
76 délégation de service public par affermage pour la restauration, le nettoyage des locaux et l'entretein préventif et curatif des matériels de l'Ecole Nationale de Police à Oissel 76 délégation de service public par affermage pour la restauration, le nettoyage des locaux et l'entretein préventif et curatif des matériels de l'Ecole Nationale de Police à Oissel lieu : 28, r...
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76 délégation de service public par affermage pour la restauration, le nettoyage des locaux et l'entretein préventif et curatif des matériels de l'Ecole Nationale de Police à Oissel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850318

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346428-2013
BOAMP (12/10/13)
13-180879

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP OUEST, 28, rue de la Pilate CS 40725 28, rue de la Pilate CS 40725, à l'attention de Mme LECERF Miguy, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 02 99 87 11 01. E-mail : miguy.lecerf@interieur.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ENP de Rouen-Oissel, route des Essarts - B.P. n°11, à l'attention de Mme ROUET Nathalie, F-76350 Oissel. Tél. : (+33) 02 32 66 60 09. E-mail : nathalie.rouet@interieur.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SGAP OUEST - Direction de l'administration et des finances- Bureau zonal des achats et des marchés publics, 28, rue de la Pilate - cS 40725, à l'attention de Mme payet lecerf Miguy, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 02 99 87 11 01. E-mail : miguy.lecerf@interieur.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139257&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SGAP OUEST - Direction de l'administration et des finances- Bureau zonal des achats et des marchés publics, 28, rue de la Pilate - cS 40725, à l'attention de Mme payet lecerf Miguy, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 02 99 87 11 01. E-mail : miguy.lecerf@interieur.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139257&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesenp de Rouen-Oissel, 76350 Oissel.
Code NUTS , FR23, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
délégation de service public par affermage pour la restauration (1 cuisine, 3 restaurants, 1 espace cafétéria/restauration rapide), le nettoyage des locaux et l'entretein préventif et curatif des matériels de l'ecole Nationale de Police (Enp) de Rouen-Oissel département de la Seine-Maritime (76).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10-2013MPL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 décembre 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 décembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 décembre 2013, à 11:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends aux litiges relatif aux marchés publics, 6, Quai Cénéray, F-44035 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 33. Fax : (+33) 02 40 47 90 67
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de La Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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