1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Oissel (76) - Contrat mixte de concession pour la restauration de l'académie de police et du CRA du site de Oissel
Description: Oissel (76) - Contrat mixte de concession pour la restauration de l'académie de police et du CRA du site de Oissel
Identifiant de la procédure: 103ad243-6505-474b-8023-77f4d742468e
Identifiant interne: 2025_SGAMIO_ENP_CRA_76_RESTO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Oissel
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Oissel (76) - Contrat mixte de concession pour la restauration de l'académie de police et du CRA du site de Oissel
Description: Oissel (76) - Contrat mixte de concession pour la restauration de l'académie de police et du CRA du site de Oissel
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Oissel
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/09/2026
Date de fin de durée: 26/09/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Contrat renouvelé tous les 5 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations au vu des DPGF et BPU
Description: Prix des prestations au vu des DPGF et BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique au vu du cadre de réponse technique
Description: Valeur technique au vu du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Atteinte des obligations Egalim – enjeux environnementaux» proposées au vu du cadre de réponse technique
Description: Atteinte des obligations Egalim – enjeux environnementaux» proposées au vu du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Clauses sociales au vu du cadre de réponse technique
Description: Clauses sociales au vu du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAMI Ouest
Organisation qui traite les offres: SGAMI Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Ouest
Numéro d’enregistrement: 13002036500016
Département: DAGF BZAMP section FCS
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Ville: Rennes cedex 2
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Karine CAETANO
Téléphone: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300020
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 85c62b67-7946-4474-b87f-9de6be7c4087 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 10:05:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115161-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
