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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation de 4 bâtiments d'hébergement de l'Ecole Nationale de Police de Oissel
Description: Travaux de rénovation de 4 bâtiments d'hébergement de l'Ecole Nationale de Police de Oissel
Identifiant de la procédure: 76d4259d-f281-4748-9f46-a9aac8d6b043
Avis précédent: 147975-2025
Identifiant interne: SGAMI35_2025_OISSEL_Tvx_Hbgt
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Oissel
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 291 960,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 - Curage - Maçonnerie
Description: Travaux de curage - maçonnerie
Identifiant interne: Lot 2 - Curage - Maçonnerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Oissel
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Organisation qui exécute le paiement: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Bretagne et département d'Ile-et-Vilaine
Organisation qui signe le marché: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 6bis - Menuiseries intérieures
Description: Travaux complémentaires de menuiseries intérieures
Identifiant interne: Lot 6bis - Menuiseries intérieures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Oissel
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Organisation qui exécute le paiement: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Bretagne et département d'Ile-et-Vilaine
Organisation qui signe le marché: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 7bis - Électricité
Description: Travaux complémentaires d'électricité
Identifiant interne: Lot 7bis - Électricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Oissel
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Organisation qui exécute le paiement: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Bretagne et département d'Ile-et-Vilaine
Organisation qui signe le marché: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 836 236,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Gagneraud Construction
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société Gagneraud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 142 460,45 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Titre: Lot 2 Curage Maçonnerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Polytravaux
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société SA Polytravaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 514 289,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6b
Titre: Lot 6b Menuiseries intérieures
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/08/2025
Date de conclusion du marché: 22/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SNIME
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société SAS SNIME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 179 486,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 7b
Titre: Lot 7b Electricité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/08/2025
Date de conclusion du marché: 17/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: DAGF BZAMP Section Travaux
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299678030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300020
Département: 44042
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: CCIRA de Nantes
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction régionale des finances publiques (DRFIP) - Bretagne et département d'Ile-et-Vilaine
Numéro d’enregistrement: 13001493900016
Département: 35021
Adresse postale: Cité administrative Avenue Janvier
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35021
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299798000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Gagneraud Construction
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40268299100391
Département: 76800
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0235659393
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Polytravaux
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32945026600047
Département: 76240
Adresse postale: Zac de l'Ondelle
Ville: Belbeuf
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0232949065
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS SNIME
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79960431900035
Département: 76650
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0276270703
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cc6c97e-21bb-4c92-a743-5d15a560ddaf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 15:12:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834906-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025