1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le Blanc (36) - GN - MOE pour la construction de bâtiments et extension de voirie en zone pyrotechnique
Description: Missions confiées au MOE : - Diagnostic pyrotechnique - Mission de base - Missions complémentaires
Identifiant de la procédure: 4cad0320-dcaf-45b8-9e8d-f32e5eccfaa7
Identifiant interne: SGAMIO_LEBLANC_concours_MOE_cand
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE BLANC
Code postal: 36300
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à un lauréat ou à des lauréats du concours en application de l'article R.21226 du CCP. Le maître d'ouvrage pourra exiger après attribution du marché qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusivité est valable pour l'ensemble des co-traitants et sous-traitants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours MOE pour la construction de bâtiments et extension de voirie en zone pyrotechnique - phase candidature
Description: Missions confiées au MOE : - diagnostic pyrotechnique - mission de base - missions complémentaires : SSI- STD- FLJ- DLE- SYNTH- DLE- DEM- TDS- CEM- HQE- ESSP- ICPE- OPC Travaux en zone pyrotechnique sur le site de la Gendarmerie du Blanc (département 36) : - construction d?un bâtiment 042TER (hangar de stockage de munitions : 533 m²), - construction d?un auvent de protection d?une zone chargement / déchargement des poids lourds (350 m²), - démolition du bâtiment 025 existant et construction d?un nouveau bâtiment tertiaire 025 en lieu et place (256 m²), - extension de la zone de stockage extérieure des containers ( 497 m² de surface supplémentaire à créer), - extension + réfection de la plate forme logistique (1200 m² concernés) , l'ensemble en voirie lourde (passage de supers poids lourds).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE BLANC
Code postal: 36300
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1-Appréciation de la motivation du groupement, formulée au travers d'une note de candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2-Appréciation de la méthodologie de travail proposée par le groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: 3-Adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet du marché, appréciée au vu des moyens humains, financiers et techniques mobilisés par le groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: -Adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération et qualité architecturale de ces références, appréciées au vu : C. Des principales réalisations des 5 dernières années, D. Des 3 opérations représentatives présentées du mandataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- URBANISME ET ARCHITECTURE • Cohérence du plan masse et intégration urbaine • Expression architecturale intérieure et extérieure
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- FONCTIONNALITE ET SURFACES • Cohérence de la fonctionnalité générale et surfaces développées • Cohérence de la fonctionnalité détaillée des entités et surfaces développées
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT • Performance des solutions constructives proposées • Ambitions environnementales des solutions techniques du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: 4- MAITRISE DU CADRE OPERATIONNEL • Cohérence et maîtrise des coûts • Cohérence et maîtrise calendaire (y compris cohérence et maîtrise du phasage des travaux)
Critère:
Type: Qualité
Description: 5- DIAGNOSTIC PYROTECHNIQUE • Démonstration de la bonne compréhension et de la bonne prise en compte des études spécifiques à réaliser concernant le contexte pyrotechnique de ce projet. • Démonstration de la bonne compréhension et de la bonne prise en compte de la ‘'notice technique du CETID pour les bâtiments de stockage et de manutention des munitions'' pour ce projet. (sachant que le type de munitions stockées dans le bâtiment 042TER sera uniquement le type DR 1.4).
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: La prime de 8 000 EUR sera allouée à chacun des 3 candidats admis à concourir suivant les modalités de l'article 10 du règlement de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Organisation qui traite les offres: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Numéro d’enregistrement: 130002036500016
Département: DAGF / BZAMP / section travaux
Adresse postale: 28 rue de la Pilate
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33222066963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300020
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e4b89a97-bf02-4d63-b0f5-45a8b79f6049 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 11:10:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291112-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025