1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest
Description: Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest
Identifiant de la procédure: ae069890-cf08-4e96-9a6d-16d853325c3d
Identifiant interne: 2024_SGAMIO_AC_GN_GAZ_LIQUEFIE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les visites de sites sont obligatoires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de propane
Description: Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest
Identifiant interne: 2024_SGAMIO_AC_GN_GAZ_LIQUEFIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont prévus dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement 30 jours - Budget fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Organisation qui traite les offres: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Numéro d’enregistrement: 13002036500016
Département: DAGF / BZAMP / Section FCS
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0257216240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300020
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22a61b07-d4b6-4f2d-b66d-287745332719 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 16:03:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746842-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
