1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d un Centre de Rétention Administratif (CRA) de 140 places de retenus et d une annexe de justice en Loire Atlantique. Le marché sera passé sous la forme d'un marché public global sectoriel avec les missions de conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance tel que défini à l'article L. 2171-4 alinéa 4 du code de la commande publique.
Description: Construction d un Centre de Rétention Administratif (CRA) de 140 places de retenus et d une annexe de justice en Loire Atlantique. Le marché sera passé sous la forme d'un marché public global sectoriel avec les missions de conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance tel que défini à l'article L. 2171-4 alinéa 4 du code de la commande publique. La consultation sera passée selon une procédure avec négociation et organisation d'un jury conformément aux articles L.2124-1 et L.2124-3, R.2124-1 et R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 et article R2171-16 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 4f575d56-c3ff-4f57-b4c3-226e452e2c2c
Identifiant interne: SGAMIO_NANTES_MGS_CRA44_Cand
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 55100000 Services d'hôtellerie, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mise en place d'un jury pour la phase candidature et la phase offre. Possibilité de négociation en phase offre. Le préprogramme et ses annexes seront fournis sur demande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global sectoriel
Description: Construction d un Centre de Rétention Administratif (CRA) de 140 places de retenus et d une annexe de justice en Loire Atlantique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 55100000 Services d'hôtellerie, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2026
Date de fin de durée: 16/01/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : le préprogramme et ses annexes seront fournis après réception d'un engagement de confidentialité
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Organisation qui traite les offres: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Numéro d’enregistrement: 13002036500016
Département: DAGF/BZAMP/Section travaux
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299678116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1735000900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés
Numéro d’enregistrement: 13002928300020
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso-BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 609e3687-3835-4331-8829-97c7cc7377ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 17:31:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67464-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
