A proximité de Rennes 35044 Ille Et Vilaine
Acheteur : SERVICE COMMUN D'ACHATS
20 RUE DU VENTOUE
35000 LAMBALLE
Tel : 0296509260
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/04/2025
JOUE - 226528-2025
226528-2025 - Résultats
France – Gaz naturel – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
OJ S 69/2025 08/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSERVICE COMMUN D'ACHATS
Adresse électroniquerallenic@sca-groupement.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
DescriptionFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Identifiant de la procédure1c0f8990-c28a-42d6-be03-44c9e12b71e5
Avis précédent49f26630-2982-47a5-bf97-2e838c7b70ec-01
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure de passation utilisée est l'Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
DescriptionFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDEMARCHES ENVIRONNEMENTALES OU SOCIETALES
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marchéSERVICE COMMUN D'ACHATS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielATOO ENERGIES
Offre
Identifiant de l’offreATOO ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/03/2025
Date de conclusion du marché26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre49f26630-2982-47a5-bf97-2e838c7b70ec-01
Organisation qui signe le marchéSERVICE COMMUN D'ACHATS
Lauréat
Nom officielEDF
Offre
Identifiant de l’offreEDF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/03/2025
Date de conclusion du marché26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre49f26630-2982-47a5-bf97-2e838c7b70ec-01
Organisation qui signe le marchéSERVICE COMMUN D'ACHATS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSERVICE COMMUN D'ACHATS
Numéro d’enregistrement38486213200048
Adresse postale20 rue DU VENTOUE 20 RUE DU VENTOUE
VilleLamballe
Code postal22400
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquerallenic@sca-groupement.com
Téléphone0296509260
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielEDF
Numéro d’enregistrement552 081 317 66522
Adresse postale205 rue de kerervern
VilleBREST
Code postal29803
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniqueamelie@atoomail.com
Téléphone0970719194
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielATOO ENERGIES
Numéro d’enregistrement49861441100029
Adresse postale209 Route du bas de la riviere
VilleMORLAIX
Code postal29600
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquepascal.kerloc-h@edf.fr
Téléphone0272960116
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHotel de Bizien 3 contour de la motte CS44416
VilleRennes Cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis45adc9f3-a777-4304-b085-0be011e7342a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/04/2025 09:52:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis226528-2025
Numéro de publication au JO S69/2025
Date de publication08/04/2025