Centrale des marchés
relevés topographiques des déviations de VRD de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole, dans le cadre du groupement de commandes no 10b-045 35 prestations relatives aux relevés topographiques des déviations de réseaux et des réseaux découverts dans le cadre de la libération des emprises nécessaires à Rennes ville : Rennes Cedex 2 l...
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Relevés topographiques des déviations de VRD de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole, dans le cadre du groupement de commandes no 10b-045

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221703

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/09/12)
303133-2012
JOUE (25/09/12)
303140-2012
JOUE (19/09/12)
296520-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180038

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMTCAR, immeuble AGORA 1 rue geneviève de gaulle-anthonioz CS 80827, à l'attention de M. le directeur général délégué, F-35208 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 2 99 85 89 30. E-mail : aapc@semtcar.fr. Fax : (+33) 2 99 65 11 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.semtcar.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
relevés topographiques des déviations de VRD de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole, dans le cadre du groupement de commandes n° 10b-045.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrennes, 35000.
Code NUTS : FR523.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'exécution des prestations relatives aux relevés topographiques des déviations de réseaux et des réseaux découverts dans le cadre de la libération des emprises nécessaires à la réalisation du Génie Civil de la seconde ligne du métro de Rennes Métropole ainsi qu'un relevé de surface sur le secteur Sud/Est de la future ligne b de métro. Cette ligne doit relier les quartiers Nord de la ville de Saint Jacques de la Lande (Sud-Ouest), le Centre et le Nord Est de la ville de Rennes et le Nord de la ville de Cesson Sévigné. Au total, la ligne de 13 km environ de longueur commerciale, comporte quinze stations, un garage atelier situé à Saint Jacques de la Lande et un poste central de commande, situé sur le site du garage atelier de la ligne a, à Chantepie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation comprend trois lots correspondant chacun à une zone géographique :
Lot 1 : secteur Sud/Ouest de la ligne de métro
Lot 2 : secteur Centre de la ligne de métro
Lot 3 : secteur Nord/Est de la ligne de métro
Un marché par lot.
Pour information, l'estimation du quantitatif est la suivante :
Lot 1 : 8.0 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés
Lot 2 : 7.5 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés
Lot 3 : 8.5 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés en application de l'article 144-ii du Code des Marchés Publics (Cmp), ou à un ou plusieurs avenant(s) dans le respect notamment des dispositions de l'article 20 du CMP.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Relevés topographiques des déviations de VRD - Secteur Sud/ouest de la ligne de métro
1) Description succincte :
8.0 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Relevés topographiques des déviations de VRD - Secteur Centre de la ligne de métro
1) Description succincte :
7.5 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Relevés topographiques des déviations de VRD - Secteur Nord/Est de la ligne de métro
1) Description succincte :
8.5 km environ de génie civil non compris réseaux rencontrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .

Pour chaque marché :
- pas de Retenue de garantie ;
- avance possible de 5 % au prorata de la durée et du montant du marché (supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'un délai de plus de 2 mois), devant être garantie à 100 % par une Garantie à Première Demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics.
Il sera procédé au paiement par des acomptes en fonction de l'avancement. Le paiement sera effectué par chèque bancaire libellé en EUR ou par virement bancaire. Le délai de paiement sera de 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les offres devront se traduire par des engagements sur des prix forfaitaires et révisables.
La formule de variation des prix est fixée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique (ou) un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Outre les documents cités ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature (et pour chaque membre en cas de groupement) :
1° En cas de groupement, la lettre de candidature, dûment signée.
2° Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (y compris en cas de groupement l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants).
3° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 et 5 du Code du Travail (voir modèle de déclaration annexé au règlement de la consultation).
- s' il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) (le cas échéant) :
- chiffre d'affaire en rapport avec le marché, assurance responsabilité civile professionnelle pour ce type d'activité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (cette liste doit être établie sur la base de la trame jointe en annexe au règlement de la consultation) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, la qualification de géomètre expert serait un plus
Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) (le cas échéant) :

Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir rapidement, sa maîtrise de la règlementation concernant les relevés des réseaux enterrés en site urbain, sa maîtrise de la règlementation concernant les travaux à leur proximité et sa maîtrise des techniques topographiques dont l'intégration dans des bases de données urbaines.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 novembre 2012, à 12:30

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2012, à 12:30

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : la phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 - crédits FEDER. Les prestations, objet de ce marché, ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds de l'union Européenne.

VI.3) Informations complémentaires .

Dans le cadre de cette consultation, la Semtcar agit en tant qu'entité adjudicatrice et coordonnateur du groupement de commandes n°10b-045 constitué des Maîtres d'ouvrages réseaux suivants : La communauté d'agglomération Rennes Métropole, la Ville de Rennes, la Ville de Saint Jacques de la Lande, la Ville de Cesson Sévigné, ERDF (Électricité Réseau Distribution France), GRDF ( Gaz réseau Distribution France), l'insa Rennes, l'université RENNES 1 EPSCP, le crous rennes Bretagne, le Syndicat mixte de production d'eau potable du bassin Rennais (smpbr), free Infrastructure, veolia eau, Kéolis Rennes, france telecom, Espacil Habitat, rennes metropole telecom, sfr, soccram et Ren'Chal. Des réseaux appartenant à d'autres Maîtres d'ouvrages ne faisant pas partie de ce groupement de commandes sont également à relever.

Cette procédure d'appel d'offres ouvert est lancée conformément aux dispositions des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics. Seules les candidatures remises dans les délais seront examinées puis celles ne répondant pas aux conditions de participation indiquées aux rubriques Iii.2.1, seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des capacités cités en Iii.2 et des niveaux cités en Iii.2.3. Seules les offres des candidats admis seront analysées selon les critères cités ci-avant.

Le DCE (version dématérialisée) est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://agysoft.marcoweb.fr La Semtcar invite les candidats à s'inscrire sur la plateforme pour bénéficier des alertes sur les mises à jour éventuelles. Les modalités pratiques et les horaires de l'assistance sont indiqués sur le site.

Sur demande écrite le précisant (courrier, mail, télécopie), un exemplaire du DCE (format papier pour la partie dématérialisée sur le profil d'acheteur et sous forme de CD pour les autres pièces) sera :
- mis gratuitement à disposition à l'adresse visée au I1 ;
- ou envoyé gratuitement
Le contenu du dossier de la consultation ainsi que les modalités de remise des offres (papier ou dématérialisée) sont détaillés au règlement de la consultation joint au dossier de la consultation des entreprises. A noter que le maître d'ouvrage préconise la remise de candidature et d'offre sous forme papier. Les réponses électroniques sont néanmoins admises.

Les modalités retenues pour l'analyse des offres sont détaillées au règlement de la consultation joint au dossier de la consultation des entreprises.

Le candidat peut obtenir tout renseignement complémentaire et poser toute question sur les pièces du DCE en en faisant la demande par écrit (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées au I.1 du présent règlement de la consultation. Cette demande écrite doit être reçue par la Semtcar au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments au DCE seront envoyés par la Semtcar six jours au plus tard, avant la date limite de réception des offres, par un envoi à tous les candidats ayant retiré le dossier.

La certification ou la qualification de géomètre expert serait un plus (l'arrêté d'application de l'article R 554-34 du Code de l'environnement créé par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011), n'impose cette obligation qu'à compter du 1 janvier 2017.

A l'issue de la consultation le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, le cas échéant pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics et la liste visée aux articles D8254-1 à D8254-6 du code du travail. Ces documents devront être fournis dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le présumé mandataire du candidat pressenti, de la demande établie par la personne responsable du marché.

La remise des candidatures ou des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses de la présente consultation. Le candidat dont la candidature ou l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement des frais d'établissement de sa candidature ou de son offre ni à une quelconque indemnité ou prime à quelque titre que ce soit, non prévue dans le présent règlement de consultation.
- précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché selon les modalités de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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