Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre du parc relais et de la gare-bus Cesson-Viasilva - ligne b du métro automatique de Rennes Métropole 35 mission de maîtrise d'oeuvre du parc relais et de la gare-bus Cesson-Viasilva - ligne B du métro automatique de Rennes Métropole pays : F- ville : Rennes Cedex 2 lieu : immeuble AGORA - 1...
SEMTCAR 35208Rennes aapc@semtcar.fr 0299651151
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Maîtrise d'oeuvre du parc relais et de la gare-bus Cesson-Viasilva - ligne b du métro automatique de Rennes Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1171331

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/14)
14-49119

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/17/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMTCAR, immeuble AGORA - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - cS 80827, à l'attention de M. le directeur général, F-35208 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 2 99 85 89 30. E-mail : aapc@semtcar.fr. Fax : (+33) 2 99 65 11 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.semtcar.fr.

Accès électronique à l'information : http://semtcar.marcoweb.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://semtcar.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre du parc relais et de la gare-bus Cesson-Viasilva - ligne b du métro automatique de Rennes Métropole.
II.1.2) Description succincte :
concours restreint organisé en vue de désigner un prestataire chargé de la maîtrise d'oeuvre complète du parc relais et de la gare-bus Cesson Viasilva bâtis en superstructure. Le nombre maximum de candidats admis à concourir est limité à 4. Les candidats admis devront remettre une prestation de niveau "Esquisse +" pour le parc relais et la gare-bus.
Pour le parc relais, il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre avec missions complémentaires (OPC, synthèse, signalétique, géotechnique...) qui seront précisées dans le dossier de consultation adressé aux candidats sélectionnés.
Le Parc relais Cesson-Viasilva s'intègre dans le programme d'eco-cité Viasilva 2040, aux abords de la Technopole Rennes Atalante (Beaulieu). C'est plus précisément sur le boulevard des Alliés, à l'extrémité Est de la ligne b, et au coeur de la future centralité des Champs Blancs que se matérialise le pôle d'échanges avec la station aérienne, le parc relais et la gare bus. C'est un ERP de type PS avec une SHOB de 32 000 m2 environ. Sa capacité de stationnement est d'environ 800 places pour les voitures et 200 places pour les vélos. Ces ouvrages s'inscrivent dans une démarche de développement durable.
La gare-bus devra quant à elle être largement ouverte et en continuité avec l'espace public. Son gabarit d'emprise étant défini par le nombre de quais et les girations des bus, il correspond à celui du parc relais (145x44m). L'offre de transports en commun envisagé par l'exploitant à l'horizon 2025 comprend le passage d'une douzaine de lignes urbaines et métropolitaines. Sur la base de postes d'arrivées et de départs regroupés, le nombre de quai de la gare-bus sera de 13 et comprendra également des espaces d'attentes abrités.
Le coût d'objectif du parc relais et de la gare-bus serait de 12 millions d'euros (H.T.)
Pour information, un concours restreint est également lancé pour désigner les architectes chargés de la maitrise d'oeuvre du parc relais Saint-Jacques-Gaîté.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71221000,71520000,71335000,45213312.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles : la qualité de l'expérience sur des prestations d'équipements publics (ERP et/ou infrastructures de transports collectifs), la pertinence et l'adaptation des compétences et des moyens, la capacité à maîtriser des projets de complexité et de nature similaires en milieu urbain.
Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comportant l'ensemble des documents listés à l'article Vi.2 du présent avis.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le candidat doit être en mesure de signer les documents nécessaires au dossier de permis de construire. Le candidat doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et selon le décret 80-127 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : / nombre maximal : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Les critères d'évaluation des projets sont :
- le respect du programme du maître d'ouvrage ;
- la crédibilité du respect du coût d'objectif ;
- la qualité et la pertinence du parti architectural ;
- le respect des enjeux urbains
Ces critères seront détaillés dans le règlement de concours qui sera adressé aux candidats invités à concourir.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
30 septembre 2014, à 12:30

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 12:30
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations ("esquisses +" pour le parc relais et la gare-bus) conformes au règlement du concours est fixé à 30 000 EUR hors taxes. La rémunération qui sera négociée avec le candidat lauréat tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : les études pour la ligne b du métro automatique de Rennes métropole sont cofinancées par l'union européenne dans le cadre du programme opérationnel régional 2007-2013 (Crédits Feder).
VI.2) Informations complémentaires :
Dans le cadre de la ligne b, la Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice.
Rappel : tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation doivent être rédigés en langue française.
Cette procédure de concours restreint est lancée conformément aux dispositions des articles 144, 167 et 168 du code des marchés publics.
Lors de l'analyse des candidatures, seront écartés les dossiers qui ne respectent pas les modalités de présentation exigées dans le présent document (ex : nombre de pages, format de papier, ...).
Le planning prévisionnel prévoit une notification du marché mi 2015 avec des études sur la période 2015-2017, des travaux sur la période 2018-2019, l'objectif étant la mise en service des parcs relais en même temps que la ligne b du métro.
* Candidatures *
La consultation est ouverte à des équipes constituées en groupement et/ou à des entreprises isolées réunissant toutes les références. En cas de groupement, la Semtcar exigera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, sociétés du même groupe etc.) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- le contenu du dossier de candidature à fournir est le suivant :
. Sous dossier A :
(En cas de groupement, les pièces A2 à A5 sont à fournir pour chaque membre du groupement)
A1 Une note (un feuillet A4 recto simple de 50 lignes maximum) présentant l'équipe et son organisation.
A2 Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (y compris le cas échéant l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants).
A3 La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (s'il est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
A4 Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
A5 Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
A6 En cas de groupement la lettre de candidature datée et signée par chaque membre du groupement.
A7 Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes.
. Sous dossier B :
B1 La lettre de motivation (3 recto simple A4 totalisant 150 lignes maximum) indiquant, les intentions de l'équipe et présentant l'organisation générale des moyens techniques et humains face aux missions citées en II 1.2. Ce document devra mettre en évidence la capacité à respecter les délais du maître d'ouvrage. Les CV des intervenants peuvent être joints en annexe.
B2 La liste (2 A4 recto simple totalisant 100 lignes maximum) des prestations réalisées indiquant le nom du maître d'ouvrage, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la nature des missions confiées au candidat (selon cadre réponse B2 accessible sur le portail de dématérialisation).
B3 Un cahier détaillé (3 A3 recto maximum, 1 par expérience) portant sur au plus trois expériences de construction publique (Infrastructures de transports collectifs et/ou ERP de premier groupe) et comprenant: les illustrations nécessaires à la bonne compréhension, le contenu des missions, les délais de réalisation, l'année et le lieu de réalisation.(selon cadre réponse B3 accessible sur le portail de dématérialisation).
A titre indicatif, le dossier de consultation serait adressé, aux candidats sélectionnés, en novembre 2014, pour une remise des prestations et offres envisagée en février 2015. Le démarrage des prestations est envisagé mi 2015.
Nota :
Le maître d'ouvrage préconise la remise des candidatures sous forme papier.
Les réponses électroniques sont néanmoins admises. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats.
Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
* Portail de dématérialisation - conditions générales *
L'adresse du portail de dématérialisation est la suivante :
Http://semtcar.marcoweb.fr
Une documentation en ligne, des informations sur l'aide et des outils relatifs à la dématérialisation sont accessibles depuis la plateforme de dématérialisation susvisée (se reporter, entre autres, au Guide d'utilisation et aux Obligations et Engagements Marco).
* Modalités de retrait en ligne *
L'inscription sur le portail est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne. Cependant l'inscription est vivement conseillée afin d'être informé des modifications ou précisions qui pourraient être apportées en cours de consultation.
Pour la phase candidature, sont téléchargeables sur le portail de dématérialisation :
1. Le présent avis,
2. Le modèle de déclaration sur l'honneur,
3. Un tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature,
4. Le cadre de réponse B2 : la trame pour l'établissement de la liste des prestations effectuées,
5. Le cadre de réponse B3 : le cahier détaillé de 3 expériences au plus,
6. La note synthétique de présentation du projet.
Le retrait des documents électroniques depuis le portail de dématérialisation n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son dossier de candidature.
Sur demande écrite le précisant (courrier, mail, télécopie), ces documents pourront également être mis gratuitement à disposition à l'adresse visée au chapitre I.1) ou envoyés gratuitement par courrier postal. Aucun envoi ne sera fait par mail ou télécopie.
* Modalités de remise des candidatures *
Les candidats sont invités à présenter leur dossier de candidature en xx chapitres tels que proposés dans le tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature accessible sur le portail.
L'ensemble des pièces du dossier de candidature doit être fourni soit sous forme papier (en un exemplaire) avec copie numérique (en un exemplaire soit cd, dvd, clef USB de type 2 ou 3), soit sous forme dématérialisée. Quel que soit le support numérique, il faut respecter un maximum de 35 caractères pour le nom de chaque fichier (hors extension du type tel que .doc, xls) et une arborescence comportant au maximum 150 caractères y compris les extensions indiquant le type de fichier. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants : .doc, dwg, pdf et xls. La taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Méga-Octets.
Les dossiers de candidature devront parvenir à la Semtcar avant les date et heure limites de réception des plis indiquées dans le présent avis (cf. Iv.4.3) et contenir la totalité des documents/justificatifs demandés dans le présent avis.
A) Remise de la candidature sous forme papier
Les candidatures seront adressées, sous pli cacheté portant la mention " Ligne b du métro automatique de Rennes Métropole - concours pour la maîtrise d'oeuvre du parc relais et de la gare-bus Cesson-Viasilva - candidature " et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ",
À : Semtcar - m. le directeur général - immeuble Agora - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - cs 80827 - 35208 rennes Cedex 2
Ledit pli cacheté devra être :
- soit remis contre récépissé au secrétariat de la Direction de la Semtcar (bureaux ouverts, sauf jours fériés, du lundi au vendredi de 08h45 à 12h30 et de 13h45 à 18h00 ; fermeture le vendredi à 17h00) ;
- soit envoyé par la poste, à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Semtcar ne peut être tenue pour responsable du dépassement du délai de réception des candidatures, ni de la perte éventuelle de celles-ci pendant leur transport. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous plis non cachetés, ne seront pas retenus et seront retournés.
B) Remise de la candidature sous forme dématérialisée
L'adresse de la plateforme de remise des candidatures est la suivante : http://semtcar.marcoweb.fr
L'inscription sur le portail est gratuite et par contre nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature en ligne.
Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées électroniquement conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 NOR : Efim1222915a les certificats autorisés sont : certificats RGS de niveau ** ou ***. La signature doit être reconnue par la plateforme du profil d'acheteur. (rgs = Référentiel Général de
Sécurité).
Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et réputé ne jamais avoir été reçu. La Semtcar ne pourra être tenue responsable des dommages, troubles, etc. Directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.
Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la réception des candidatures. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " Copie de sauvegarde - concours pour la maîtrise d'oeuvre du parc relais et de la gare-bus Cesson-Viasilva - candidature ".
Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée : tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants : .doc, dwg, pdf et xls. La taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Méga-Octets.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
* Autres informations *
Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement du concours qui sera adressé aux candidats admis à concourir.
Pour les candidats admis à concourir qui ont transmis leur candidature sous forme papier, le règlement de concours et les documents de la consultation leur seront adressés sous forme papier.
Pour les candidats admis à concourir qui ont transmis leur candidature par voie électronique, la Semtcar pourra leur adresser un message leur précisant les modalités de retrait sur le site http://semtcar.marcoweb.fr
Divers :
A l'issue du concours, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, le cas échéant pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics et la liste visée aux articles D8254-1 à D8254-6 du code du travail. Ces documents devront être fournis dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le présumé mandataire du candidat pressenti, de la demande établie par la personne responsable du marché. La remise des candidatures ou des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses de la présente consultation. Le candidat dont la candidature ou l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement des frais d'établissement de sa candidature ou de son offre ni à une quelconque indemnité ou prime à quelque titre que ce soit, non prévue dans le présent avis de concours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2014

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