Centrale des marchés
ligne b du métro automatique de Rennes Métropole - lot 50 Réseau Informatique Multi-Services (Rims) 35 Travaux concernant le réseau informatique multi-services ligne b du métro automatique de Rennes Métropole pays : F- code_postal : 35208 ville : Rennes lieu : 1 rue Geneviève de Gaulle A...
SEMTCAR 35208Rennes aapc@semtcar.fr 0299651151
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Ligne b du métro automatique de Rennes Métropole - lot 50 Réseau Informatique Multi-Services (Rims)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292079

Date de clôture estimée : 09/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168108

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMTCAR, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz Cs80827, à l'attention de M. le directeur général, F-35208 Rennes. Tél. : (+33) 2 9 9 85 8 9 30. E-mail : aapc@semtcar.fr. Fax : (+33) 2 9 9 65 1 1 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.semtcar.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://semtcar.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
ligne b du métro automatique de Rennes Métropole - lot 50 Réseau Informatique Multi-Services (Rims).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre de la ligne b du métro automatique, Rennes Métropole a retenu la solution Cityval de Siemens basée sur un véhicule à pneus sur voie en béton. Ce système de transport s'intègre dans 15 stations d'une longueur de quais d'environ 35 m insérées en tunnel foré, en tunnel cadre ou en viaduc.
La présente consultation concerne le lot 50 Réseau Informatique Multi-Services (Rims)
Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à disposition des candidats ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
A titre indicatif, les lots suivants seront lancés en consultation début 2015 :
Lot 51 Sonorisation
Lot 52 Vidéo surveillance et anti-intrusion
Lot 53 Contrôle d'accès
Lot 54 Téléphonie d'exploitation - interphonie et réseaux de câblages structurés
Lot 55 Détection incendie
Lot 57 Gestion Technique Centralisée (Gtc).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50312320, 50312300,32562300,32428000,45314000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ce lot 50 comprend les prestations suivantes :
- fourniture et pose des baies réseaux (commutateurs, panneaux de brassage cuivre et optique) dans les 15 stations, 3 parc-relais et le Garage Atelier du métro ligne b ;
- tirage de câbles fibre optique sur l'ensemble du métro ligne b (station, tunnel, TC, viaduc) et partiellement sur le métro ligne a ;
- extension du réseau Ethernet existant ;
- configuration et administration des réseaux Ethernet ;
- mise en oeuvre d'un réseau Wifi sur l'ensemble des stations
Le marché, comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application de l'article 144 du code des marchés publics, ou à un ou plusieurs avenant(s) dans le respect notamment des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une Garantie à Première Demande.
Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé à paiement par des acomptes en fonction de l'avancement sur un compte unique ouvert au nom du groupement solidaire.
Le paiement sera effectué par chèque bancaire ou virement libellé en EUR. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera conclu à prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
La formule de variation des prix sera fixée dans le Cahier des Charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises.
Il est interdit à tout opérateur économique, isolé ou groupé, de se présenter pour le marché dans plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Les sous-traitants ne sont pas concernés par cette obligation d'exclusivité qui s'impose aux seuls cotraitants membres du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier des capacités économiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitant, filiales, etc.).
Outre les documents cités aux Iii-2-2 et aux Iii-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement le cas échéant :
1° Les pouvoirs dûment signés des personnes habilitées à engager le candidat (y compris en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants).
2° Une déclaration sur l'honneur dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 et 5 du Code du Travail (un modèle de déclaration est accessible sur la plateforme de dématérialisation). S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
3° En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement
Si les documents fournis par un candidat pour répondre aux conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Des précisions sur les conditions de participation figurent à l'article VI du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation ;
- extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations : formation du personnel, expériences passées et CV etc. (sauf pour les agréments règlementaires) ;
- déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;
- liste des principaux travaux effectués sur les cinq dernières années à établir sur la base de la trame téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les qualifications suivantes sont requises:
- ingénierie et déploiement de réseaux Ethernet ou équivalence ;
- installation de câbles fibre optique ou équivalence ;
- qualité ISO 9001 ou équivalence
- descriptions et/ou photographies de travaux similaires réalisés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2014, à 12:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2014, à 12:30
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui.
La phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 - crédits FEDER. Les travaux, objet de ce marché, ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds de l'union européenne.
VI.3) Informations complémentaires .

Rappel : tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises doivent être rédigés en langue française.
Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
La durée prévisible du marché indiquée à l'article Ii-3 ci-dessus est comptée à partir de la notification du marché et hors parfait achèvement.
Pour la phase candidature, sont téléchargeables depuis la plateforme de dématérialisation :
- le présent avis d'appel public à la concurrence ;
- le modèle de déclaration sur l'honneur ;
- la trame pour l'établissement de la liste des travaux effectués ;
- un tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature ;
- et la note synthétique de présentation du projet et des intervenants
Sur demande écrite le précisant (courrier, mail, télécopie), ces documents pourront également être mis gratuitement à disposition à l'adresse visée à l'article I.1 ou envoyé gratuitement par courrier postal. Aucun envoi ne sera fait par mail ou télécopie.
Intervenants principaux :
Dans le cadre de la ligne b du métro automatique, la Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole et en tant qu'entité adjudicatrice. Le maître d'oeuvre du génie civil des infrastructures de la ligne et du garage atelier est le groupement Egis rail / Egis Bâtiment centre ouest / Arcadis Egis/L'Heudé et l'heudé.
Une note synthétique de présentation du projet et des intervenants de la ligne b est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.
Portail de dématérialisation :
L'adresse du portail de dématérialisation est la suivante : http://semtcar.marcoweb.fr. Une documentation en ligne, des aides et des outils relatifs à la dématérialisation sont accessibles depuis le portail. Une assistance fonctionnelle en ligne est assurée gratuitement sur le portail par le prestataire Agysoft qui s'engage à répondre aux questions adressées par mail ou par téléphone dans un délai de 8 heures maximum du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Retrait en ligne : l'inscription sur le portail est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne.
Cependant, l'inscription est vivement conseillée afin d'être informé des modifications ou précisions qui pourraient être apportées en cours de consultation.
Dépôt en ligne des candidatures et des offres : l'inscription sur le portail est gratuite et par contre nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature ou d'offre en ligne.
Conditions générales pour la dématérialisation (candidature et offre)
Le maître d'ouvrage préconise la remise de candidature et d'offre sous forme papier. Toutefois, les réponses électroniques sur la plateforme de dématérialisation sont acceptées. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs dossiers (candidature et offre) et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Le retrait des documents électroniques depuis la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marchés donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sous forme papier. Les candidats devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée : tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants : dwg, pdf et xls. La taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Méga-Octets.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique devront être signées électroniquement conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 NOR : Efim1222915a. La signature doit être reconnue par la plateforme du profil d'acheteur (certificats RGS de niveau ** ou ***), (rgs = Référentiel de Sécurité).
Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et réputé ne jamais avoir été reçu. La Semtcar ne pourra être tenue responsable des dommages, troubles, etc. Directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.
Références horaires utilisées : La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt. Le candidat en accepte explicitement l'horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique.
Copie de sauvegarde.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Principes des modalités de remise des candidatures
Les dossiers de candidature sont à adresser avant les dates et heure limites de remise des candidatures indiquées au présent avis.
Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre "Conditions de participations" du présent avis. Les candidats sont par ailleurs invités à présenter leur dossier de candidature en trois chapitres tels que proposés dans le " tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature " accessible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.
Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s):
Capacités en rapport avec la taille du marché
Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché
Capacité technique : Le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succès des travaux similaires
Les moyens du candidat doivent être en adéquation avec le respect du délai global contractuel.
A) Remise de la candidature sous forme papier
Les candidatures seront présentées sous pli cacheté, avec la mention sur l'enveloppe "Ligne b du métro automatique - lot 50 - candidature - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", à :
Semtcar M. le directeur général,
Immeuble Agora,
1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - cS 80827
35208 RENNES Cedex 2.
Les dossiers de candidature devront être remis contre récépissé au secrétariat de la Direction de la Semtcar (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 18h00, fermeture le vendredi à 17h00 ; fermés samedi et dimanche et jours fériés) avant les date et heure limites de remise des candidatures ou si ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. La Semtcar ne peut être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des candidatures ni de la perte éventuelle de celles-ci pendant leur transport. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe ou colis non cachetés, ne seront pas retenus et seront retournés.
Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre "Conditions de participations" du présent avis. Les candidats sont par ailleurs invités à présenter leur dossier de candidature en trois chapitres tels que proposés dans le " tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature " accessible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.
L'ensemble des pièces doit être fourni sous forme papier (en un exemplaire) et sous forme numérique (en deux exemplaires soit cd, dvd, clef USB de type 2 ou 3).
Sur le support numérique, il faut respecter un maximum de 35 caractères pour le nom de chaque fichier (hors extension du type tel que .doc, .xls) et une arborescence comportant au maximum 150 caractères y compris les extensions indiquant le type de fichier.
B) Remise de la candidature par voie électronique
L'adresse de la plate-forme de remise des candidatures est la suivante : http://semtcar.marcoweb.fr
Le dossier candidature dématérialisé doit contenir un pli CANDIDATURE comportant tous les justificatifs à l'appui de la candidature demandés dans le présent avis.
Principes des modalités de remise des offres
S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon les articles 144, 165 et 166 du Code des Marchés Publics, la Semtcar établira la liste des candidats invités à négocier et transmettra simultanément aux candidats sélectionnés la lettre de consultation conforme aux dispositions de l'article 166 du Code des Marchés Publics.
La lettre de consultation indiquera notamment les critères pondérés de jugement des offres de base, comportera le Dossier de Consultation des Entreprises et précisera les modalités de rendu ainsi que la date et l'heure limites de réception des offres.
A titre indicatif, l'envoi de la lettre de consultation et du DCE est envisagé début 2015
Il n'est fixé aucun nombre maximum de candidats. La Semtcar pourra procéder à l'élimination des candidatures ne disposant pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché et qui ne répondent donc pas aux conditions de participation prévues dans cet avis.
Le présent avis n'autorise pas la présentation de variantes.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice envisage de dérouler la négociation en phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres qui seront indiqués dans la lettre de consultation.
Pour les candidats sélectionnés qui ont transmis leur candidature sous forme papier, la lettre de consultation et les documents de la consultation leur seront adressés sous forme papier.
Pour les candidats sélectionnés qui ont transmis leur candidature par voie électronique, la Semtcar leur adressera un message précisant les modalités de retrait de la lettre de consultation sur le site http://semtcar.marcoweb.fr
Demandes de renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires devront être demandés sept (7) jours au plus tard avant la date limite de remise de candidatures par mail, fax ou courrier aux coordonnées indiquées au I.1 du présent avis. Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments seront envoyés par la Semtcar six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures.
Divers :
A titre indicatif, la remise de l'offre initiale est envisagée au deuxième trimestre 2015, avec une phase de négociations et une remise d'offre finale au troisième trimestre 2015 pour une notification du marché au quatrième trimestre 2015.
À l'issue de la consultation, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics et la liste visée aux articles D8254-1 à D8254-6 du code du travail.
Ces documents devront être fournis dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par le candidat pressenti, de la demande établie par la personne responsable du marché.
La remise des candidatures ou des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses de la présente consultation. Le candidat dont la candidature ou l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement des frais d'établissement de sa candidature ou de son offre ni à une quelconque indemnité ou prime à quelque titre que ce soit, non prévue dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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