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Constats d'huissier - ligne b du métro automatique de rennes métropole à Rennes Constats d'huissier - ligne b du métro automatique de rennes métropole à Rennes constats d'huissier - ligne b du métro automatique de Rennes Métropole ville : Rennes Cedex 2 code_postal : 35208...
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Constats d'huissier - ligne b du métro automatique de rennes métropole à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695361

Date de clôture estimée : 27/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/06/13)
190166-2013
BOAMP (14/05/13)
13-82104
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 13-82104
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMTCAR.
 Correspondant : M. le directeur général délégué, immeuble Agora 1 rue geneviève de gaulle-anthonioz cs 80827 35208 Rennes Cedex 2tél. : 02-99-85-89-30télécopieur : 02-99-65-11-51courriel : aapc@semtcar.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://semtcar.marcoweb.fr.

Objet du marché : constats d'huissier - ligne b du métro automatique de Rennes Métropole.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne un marché de services relatif à la réalisation de constats d'huissiers dans le cadre du projet de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole.

Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum de 50 000euros (H.T.) et sans montant maximum.

Les constats d'huissier portent sur les points suivants :
-Immeubles avoisinants aux travaux de creusement
-Réseaux sensibles
-Affichage des autorisations administratives
-Signification des actes judiciaires et extra-judiciaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a ce jour, il est envisagé entre 600 et 700 constats sur des immeubles et réseaux avant travaux, environ 100 constats d'affichages d'autorisation administrative et environ 50 significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 80 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par des acomptes en fonction de l'avancement. Le paiement sera effectué par chèque bancaire libellé en euros ou par virement bancaire. Le délai de paiement sera de 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les offres devront se traduire par des engagements sur des prix unitaires définitifs et révisables.
La formule de variation des prix est fixée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le groupement sera solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se reporter au règlement de la consultation joint au DCE téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus au profil d'acheteur.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2013, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice.
La phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 - crédits FEDER. Les prestations, objet de ce marché, ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds de l'union Européenne.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif - hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416 - 35044 RENNES Cedex - france - e-Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr - téléphone : 02 23 21 28 28 - télécopieur : 02 99 63 56 84 - adresse internet (Url) : http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les conditions sont précisées au règlement de la consultation joint au DCE téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus au profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions sont précisées au règlement de la consultation joint au DCE téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus au profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

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