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35 campagne de reconnaissance des sols des parcs relais saint-jacques-gaîté et cesson-viasilva - investigations et interprétation - ligne b du métro automatique de rennes métropole à Rennes 35 campagne de reconnaissance des sols des parcs relais saint-jacques-gaîté et cesson-viasilva - investigations et interprétation - ligne b du métro automatique de rennes métropole à Rennes campagn...
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35 campagne de reconnaissance des sols des parcs relais saint-jacques-gaîté et cesson-viasilva - investigations et interprétation - ligne b du métro automatique de rennes métropole à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1132111

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/06/14)
14-88762

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMTCAR.
Correspondant : M. le directeur général, immeuble Agora 1 rue geneviève de gaulle-anthonioz cs 80827 35208 Rennes Cedex 2 tél. : 02-99-85-89-30 télécopieur : 02-99-65-11-51 courriel : aapc@semtcar.fr adresse internet : http://www.semtcar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://semtcar.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : campagne de reconnaissance des sols des Parcs relais Saint-Jacques-Gaîté et Cesson-Viasilva - investigations et interprétation - ligne b du métro automatique de Rennes Métropole.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71510000
Objets supplémentaires : 45120000, 71332000, 71351500.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 40 mois.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les investigations géotechniques dans le cadre d'une campagne de reconnaissance des sols relative à la réalisation des parcs relais Saint-Jacques-Gaîté et Cesson-Viasilva
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comprend :. L'exécution de sondages carottés et de prélèvements. L'exécution de sondages pressiométrique. L'exécution de sondages aux pénétromètres statiques et dynamiques. La réalisation d'essai in-situ et en laboratoires. Le transport et rangement des carottes dans un local désigné par le Maître d'ouvrage. La rédaction d'un rapport factuel afférent à ces investigations, essais et analyses.
Pour information, le minimum envisagé est d'environ 6 sondages et le maximum envisagé est d'environ 10 sondages avec les différents essais associés. Le montant minimum total de ce marché à bons de commande est de 35 000,00 EUR hors taxes et le montant maximum total est de 150 000,00 EUR hors taxes.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 35 000,00 et 150 000,00 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés :
- aucune retenue de garantie ne sera pratiquée ;
- avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article 87 du CMP. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande au prorata de la durée et du montant du marché (montant initial du marché ou de la tranche affermie supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et délai d'exécution supérieur à 2 mois).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par des acomptes en fonction de l'avancement. Le paiement sera effectué par chèque bancaire libellé en EUR ou par virement bancaire. Le délai de paiement sera de 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les offres devront se traduire par des engagements sur des prix unitaires révisables.
La formule de variation des prix est fixée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le groupement sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, etc.).
Le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant :
1° En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement.
2° Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat (y compris en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants).
3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 et 5 du Code du Travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement).
4° s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si les documents fournis par un candidat pour répondre aux conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- extraits de bilans avec compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- pour les sociétés nouvellement créées : possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités économiques et financières doivent être en rapport avec la taille du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (cette liste doit être établie sur la base de la trame jointe en annexe au présent règlement de la consultation) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour les sociétés nouvellement créées : possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations : formation du personnel, expériences passées et CV, etc. (sauf pour les agréments règlementaires).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice.
La phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 - crédits FEDER. Les prestations, objet de ce marché, ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds de l'union Européenne.
Par Date limite de réception des offres : 29/07/2014 à 12:30, il faut comprendre Candidatures + Offres.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier par tout moyen de communication (mails - télécopieur- courriers - - auditions). A cette fin le candidat remettra une adresse Mail valide qu'il s'engage à relever au minimum chaque jour.
Cette phase pourra intervenir à l'issue de l'examen des offres initiales. Ces négociations pourront porter sur différents aspects de l'offre présentée par le candidat. Leur objectif est l'amélioration du rapport " qualité - prix " et l'examen de toutes les dispositions permettant l'amélioration de la prestation à réaliser ou des conditions de leur réalisation.
La dernière offre matérialisée par un acte d'engagement complétée ou non par un courrier sur les variantes ou prestations supplémentaires éventuelles sera prise en compte pour le jugement final. Des offres pourront être éliminées en cours de négociation sur la base d'un classement provisoire basé sur les mêmes critères et pondérations.
Modifications non substantielles au cours de la procédure :
l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications non substantielles au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, délai décompté à partir de la date et heure limites de dépôt ou de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Dans le cas où le soumissionnaire s'apercevrait de contradictions entre les plans et les descriptifs, celui-ci est tenu de les signaler à l'entité adjudicatrice au plus tard 14 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres ; l'entité adjudicatrice communiquera ses décisions par écrit.
Autres points :
A l'issue de la consultation, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, le cas échéant pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics et la liste visée aux articles D8254-1 à D8254-6 du code du travail. Ces documents devront être fournis dans un délai de dix jours à compter de la réception, par le présumé mandataire du candidat pressenti, de la demande établie par la personne responsable du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Se reporter au Règlement de la consultation joint au DCE téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus en profil d'acheteur.

Date limite d'obtention : 29 juillet 2014, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au Règlement de la consultation joint au DCE téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus en profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

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