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A proximité de La Roche-sur-Yon 85923 Vendee
Acheteur : Département de la Vendée
40,·rue du Maréchal-Foch
85923 La Roche-sur-Yon·9
Tel : 0228858384
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/11/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

etude pour la mise en oeuvre d'un programme d'innovations visant l'atteinte du bon état de la masse d'eau du " Petit Fougerais et ses affluents " lié à l'usage de produits phytosanitaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/10/2023
JOUE - 638447-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de la Vendée : Service de l'eau - maggy Grila
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 228858623
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etude pour la mise en oeuvre d'un programme d'innovations visant l'atteinte du bon état de la masse d'eau du " Petit Fougerais et ses affluents " lié à l'usage de produits phytosanitaires

Numéro de référence: 2023ea-M0136
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objectif de cette étude est de compléter le programme d'actions du contrat territorial par la mise en oeuvre d'un programme d'actions innovant et visant l'atteinte du bon état de la masse d'eau du " Petit Fougerais et ses affluents " lié à l'usage de produits phytosanitaires par le biais de 3 phases :- phase no1 : Etat des lieux-diagnostic- phase no2 : Phase exploratoire des transitions possibles- phase no3 : La co-construction du programme d'actionsdate prévisionnelle de début d'exécution des prestations : le 27 mai 2024 et ce pour une période d'exécution de 18 mois hors période de validation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
77110000 Services liés à la production agricole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

l'Objectif de cette étude est de compléter le programme d'actions du contrat territorial par la mise en oeuvre d'un programme d'actions innovant et visant l'atteinte du bon état de la masse d'eau du " Petit Fougerais et ses affluents " lié à l'usage de produits phytosanitaires par le biais de 3 phases :- phase no1 : Etat des lieux-diagnostic- phase no2 : Phase exploratoire des transitions possibles- phase no3 : La co-construction du programme d'actionsdate prévisionnelle de début d'exécution des prestations : le 27 mai 2024 et ce pour une période d'exécution de 18 mois hors période de validation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place pour exécuter la prestation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le contrat / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les candidatures sont analysées et sélectionnées sur 23 points en fonction des critères suivants :1. Capacité techniques (sur 12 points)2. Références professionnelles (sur 9 points)3. Capacité financière (sur 2 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Capacité financière jugée sur le chiffre d'affaires spécifique à des études similaires sur les 3 derniers exercice clos

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiquepour justifier de sa capacité technique, chaque candidat devra fournir une liste de ses moyens humains, permettant de réaliser les missions suivantes :- expertise environnementale pour la réalisation du diagnostic multi pressions,- diagnostic individuel d'exploitations agricoles,- analyse des pratiques agricoles et des perspectives d'évolution (techniques, économiques, organisationnelles et environnementales)- dialogue territorial : analyse sociologique, conception et animation d'une démarche de concertation multi-acteurs sur des enjeux agricoles.Pour justifier de ses références professionnelles, chaque candidat doit établir une sélection de 3 références pertinentes et suffisantes portant sur des prestations comparables au cours des 5 dernières années.Il est attendu des références correspondant à l'étude attendue (types de compétences engagées, taille de territoire comparable, contexte similaire, mise en place d'innovation, montant?)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/12/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -Cette consultation bénéficie du Service Dume.L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de candidature modifié.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://www.marches-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide, sous réserve que la question ne porte pas sur des sujets couverts par le secret d'affaire auquel cas la réponse sera apportée à la seule entreprise ayant posé la question

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 609082745
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2023
Source de l'annonce : http://marchespublics.vendee.fr
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