Centrale des marchés
cité scolaire F.R. Chateaubriand - combourg - 35 - construction du pôle restauration 35 construction du pôle restauration pour la cité scolaire F.R. Chateaubriand à Combourg pays : F- ville : Rennes Cedex 7. code_postal : 35708 lieu : 3 square René Cassin - cS 60802
SEMAEB pour le Cseil Rég de Bretagne 35708Rennes
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Cité scolaire F.R. Chateaubriand - combourg - 35 - construction du pôle restauration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153633

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
238172-2014
JOUE (11/07/14)
233706-2014
BOAMP (10/07/14)
14-103060

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMAEB pour le Cseil Rég de Bretagne, 3 square René Cassin - cS 60802, à l'attention de le président, F-35708 Rennes Cedex 7.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
cité scolaire F.R. Chateaubriand - combourg - 35 - construction du pôle restauration.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Objet du marché : fourniture et pose de matériels de cuisine dans le cadre de la construction du pôle restauration.
Caractéristiques : La présente consultation concerne la fourniture et pose de matériels de cuisine.
La consultation est ouverte à toute entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
Les travaux comportent une tranche unique.
Aucune variante n'est autorisée. Une prestation supplémentaire ou alternative est prévue :
- habillage façade de la totalité du self.
Durée du marché ou délai d'exécution : Délai d'exécution de 14 mois compris délai préparation de chantier et hors congés.
Criteres d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (et au vu du mémoire technique) :
- valeur technique : 30 %
sous criteres elements de notation
T1 : Qualité des moyens humains et matériels (50 points)
T2 : Qualité des méthodes et management de chantier (35 points)
T3 : Qualité de la maintenance (15 points)
- performances environnementales30 %
sous criteres elements de notation
E1 : Qualité des moyens humains et matériels (50 points)
E2 : Qualité des méthodes et management de chantier (50 points)
- prix des prestations40 %
La notation de la valeur technique et de la performance environnementale sera attribuée au regard des éléments mentionnés dans le memoire technique et environnemental joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Visite sur site obligatoire (Un certificat de visite des locaux signé de l'entreprise et validé par l'établissement devra être présent dans l'offre). Fermeture de l'établissement : du 11 juillet au 25 août 2014 matin. Visite sur rendez-vous (48h avant) auprès de m. Joubert Tel 02 99 73 05 54.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39314000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.modalités de financements : Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions ou de participations publiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme HENOCQ Julie
SEMAEB - 3, square René Cassin CS 60802 - 35708 RENNES Cedex 7 - tél : 0299127200 - fax : 0299127273
Email : julie.henocq@semaeb.fr
Renseignements d'ordre technique :
MOSTINI-MOSTINI - 14 place du Général de Gaulle - 29600 MORLAIX - tél. : 02 98 88 59 94 - fax : 02 98 88 39 81
Email : agence@mostiniarchitectes.com
BET Cuisine associé : Conceptic'Art - les Hauts de Couëron - la Barrière Noire - bat A - 44 220 COUERON - tél. : 02.28.01.11.10- fax : 02.28.01.72.44
Email : bureau-etudes@conceptic-art.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
SEMAEB - 3 square René cassin cs 60802 -35708 Rennes Cedex 7
Fax : 0299127273
Le dossier peut également être téléchargé en ligne sur la salle régionale des marchés publics :
www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées :
SEMAEB - 3, square René Cassin CS 60802 - 35708 RENNES Cedex 7
l'offre/candidature peut également être remise en ligne sur la plateforme :
www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Tél : 0240086432 -, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 32. Fax : (+33) 02 40 47 90 68
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes France. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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