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A proximité de Trémaouézan 29800 Finistere
Acheteur : cté de Cnes du pays de Landerneau
59 rue de Brest
29800 Landerneau
Tel : (+33) 2-98-85-99-02
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/11/2023  
Secteurs d'activité
Services récréatifs, culturels et sportifs.

contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation du centre nautique de Moulin Mer à Logonna Daoulas

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563968-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes du pays de Landerneau
Ville: Landerneau
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 29800
Pays: France
Courriel: mp@capld.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation du centre nautique de Moulin Mer à Logonna Daoulas

Numéro de référence: 2023 09
II.1.2)Code CPV principal
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation du centre nautique de Moulin Mer à Logonna Daoulas

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

la Communauté d'agglomération confie à un délégataire, à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant, la gestion du service du centre nautique Moulin Mer

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité du projet de gestion et de développement du centre nautique en lien avec la vocation d'hébergement du site et les missions de service public confiées (activités nautiques) 60 %
  • Critères: Fiabilité de l’équilibre financier du projet 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

- Lettre de candidature dûment datée et signée ;

- Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

- Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée ;

- Le cas échéant, lettre de déclaration du membre du groupement ;

- Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 du Code de la Commande Publique (modèle à remplir fourni par la collectivité) et notamment qu'il se conforme aux dispositions du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Oeth) et certificat délivré par :

- L'Agefiph le cas échéant pour les années avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 mars 2021 ; L'Urssaf (désormais).

- attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts ;

- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ou équivalent ;

- Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- Les comptes annuels des trois derniers exercices clos.

- une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en liquidation judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les compétences de chacun dans le secteur d'activité concerné par la délégation pour chacune des trois dernières années ;

- Une liste de références suffisamment détaillée pour apprécier l'expérience du candidat en matière de gestion, d'exploitation et de développement d'un centre nautique.

- l'agrément jeunesse et éducation populaire

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 06/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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