Centrale des marchés
transformation de fourgons pompes tonnes en fourgons pompes tonnes de secours routiers (Années 2013 à 2016) 35 transformation de fourgons pompes tonnes en fourgons pompes tonnes de secours routiers, à Rennes pays : F- lieu : 2 rue du Moulin de Joué B.P. 80127 ville : Rennes Cedex 7. code_postal ...
SDIS d'Ille-et-Vilaine 35701Rennes
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Transformation de fourgons pompes tonnes en fourgons pompes tonnes de secours routiers (Années 2013 à 2016)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847722

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340721-2013
BOAMP (10/10/13)
13-177543

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS d'Ille-et-Vilaine, 2 rue du Moulin de Joué B.P. 80127, à l'attention de groupement Finances/Commande Publique, F-35701 Rennes Cedex 7.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public local
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transformation de fourgons pompes tonnes en fourgons pompes tonnes de secours routiers (Années 2013 à 2016).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande avec une quantité maximum de 4 véhicules par an à transformer en FPTSR. Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Redonductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Prestation supplémentaire ou alternative : non
Date prévisionnelle de notification : 4 janvier 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34114100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (imprimé Dc1) ;
- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2).
Les renseignements concernant les références professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- le candidat devra fournir un listing de références pour les années 2010 à 2012 indiquant entre autres les SDIS concernés par ce type de prestations.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique selon le mémoire technique du candidat, 60 points (ergonomie et fonctionnalité sur 15 points, qualité de la sécurité et des protections sur 15 points, qualité des équipements et de la signalisation sur 15 points, volumes, surfaces des rangements sur 15 points).
2. prix unitaire de la transformation d'un fpt en fptsr, 30 points.
3. durée de garantie et s.a.v., 10 points.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :
- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org ;
- remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante.
Service Départemental d'incendie et de Secours d'ille et Vilaine
Groupement des Finances et de la Commande Publique - service de la Commande Publique
2, rue du Moulin de Joué
B.P. 80127
35701 RENNES Cedex 7
E-Mail : marches@sdis35.fr - fax : 02.99.87.97.59
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- administratifs (service de la commande publique) : Véronique RABOT 02.99.87.58.12 ou Karine MINSO 02.99.87.97.91 / Fax : 02.99.87.97.59 / marches@sdis35.fr ;
- techniques : Cne Mickaël LEBRETON 02.99.22.74.57 ou Ltn Pierre-Yves AUPIED 06.70.68.17.71 / Fax : 02.99.22.74.55.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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