Avis de marché - Avis n° 24-106023 du 18/09/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-106023
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 35
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28350355500015
Ville : Rennes
Code postal : 35701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MAPA13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique du SDIS 35
Adresse mail du contact : Marches@sdis35.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. déclaration sur l'honneur ou le DUME
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. déclaration sur l'honneur ou le DUME
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. déclaration sur l'honneur ou le DUME
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Incendie et Secours
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réparation des tenues d'intervention textile des sapeurs-pompiers du SDIS 35
Code CPV principal - Descripteur principal : 50830000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot 1 : réparation des tenues textiles de marque SIOEN pour un montant maximum de 110000 euros HT pour la durée totale du marché. Lot 2 : Réparation des tenues textiles de marque BALSAN pour un montant maximum de 110000 euros HT pour la durée totale du marché. Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Prix des prestations (sur la base de la simulation de commande) : 40 points 2- Qualité de la réparation (au vu de la réparation effectuée sur l'échantillon expédié par le SDIS) : 25 points 3- Rapidité d'exécution de la réparation (au vu des délais d'exécution indiqués à l'acte d'engagement) : 25 points 4-Performances en matière de protection de l'environnement en fonction notamment des éléments suivants : gestion des déchets, véhicules respectueux de l'environnement, source d'énergie renouvelable, éclairage peu énergivore : 10 points Fourniture d'échantillons obligatoire (cf. paragraphe 6 du Règlement de la Consultation)
Lieu principal d'exécution du marché : Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024
