Centrale des marchés
fourniture de consommables pharmaceutiques pour le groupement de commandes des SDIS 22, SDIS 29, SDIS 35, SDIS 56 (Années 2014 à 2017) 35 fourniture de consommables pharmaceutiques pour le compte du SDIS d'Ille-et-Vilaine à Rennes lieu : 2 rue du Moulin de Joué B.P. 80127 ville : Rennes Cedex 7. code_postal : 35701 pays :...
SDIS d'Ille-et-Vilaine 35701Rennes
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Fourniture de consommables pharmaceutiques pour le groupement de commandes des SDIS 22, SDIS 29, SDIS 35, SDIS 56 (Années 2014 à 2017)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796168

Date de clôture estimée : 10/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-120769
JOUE (10/08/13)
270145-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS d'Ille-et-Vilaine, 2 rue du Moulin de Joué B.P. 80127, à l'attention de groupement Finances/Commande Publique, F-35701 Rennes Cedex 7.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit SDIS 22, 13 rue de Guernesey, F-22015 Saint-Brieuc
SDIS 29, 58 avenue de Keradennec CS 54013, F-29337 Quimper
SDIS 56, 40 rue Jean Jaurès PIBS Case Postale 62, F-56038 Vannes Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public local
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de consommables pharmaceutiques pour le groupement de commandes des SDIS 22, SDIS 29, SDIS 35, SDIS 56 (Années 2014 à 2017).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2014 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31 décembre 2014. A compter du 1er janvier 2015, le marché peut être reconduit pour l'ensemble du groupement ou seulement quelques-uns de ses membres, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Prestations supplémentaire : non
Date prévisionnelle de notification : 11 décembre 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000, 18424000,33141119,33141110,33157100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Draps à usage unique
1) Description succincte :
Estimation globale annuelle pour tous les SDIS (en quantité) : 121 000 unités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Gants nitriles
1) Description succincte :
Estimation globale annuelle pour tous les SDIS (en quantité) : 1 640 000 unités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18424000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Compresses stériles
1) Description succincte :
Estimation globale annuelle pour tous les SDIS (en quantité) : 54 600 sachets de 5 et 20 000 sachets de 2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141119.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Pansements américains stériles
1) Description succincte :
Estimation globale annuelle pour tous les SDIS (en quantité) : 10 000 unités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Masques à haute et moyenne concentration pour adultes et enfants
1) Description succincte :
Estimation globale annuelle pour tous les SDIS (en quantité) : 19 550 masques adultes et 1 900 masques enfants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33157100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Couvertures isothermes de survie
1) Description succincte :
Estimation globale annuelle pour tous les SDIS (en quantité) : 8 800 unités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39511100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de chaque SDIS. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le Groupement de commandes est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (imprimé Dc1) ;
- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le coordonnateur du groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : 1) valeur technique selon les tests sur échantillons proposés, 60 points / 2) prix selon la simulation de commande, 40 points.
2. lot 2 : 1) valeur technique selon les tests sur échantillons proposés, 60 points / 2) prix selon la simulation de commande, 40 points.
3. lot 3 : prix selon la simulation de commande, 100 points.
4. lot 4 : prix selon la simulation de commande, 100 points.
5. lot 5 : 1) prix selon la simulation de commande, 60 points / 2) valeur technique selon les tests sur échantillons proposés, 40 points.
6. lot 6 : prix selon la simulation de commande, 100 points.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 octobre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Cette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est le SDIS 35 (Service Départemental d'incendie et de Secours d'ille-et-vilaine) et les autres membres du groupement sont le SDIS 22 (Service Départemental d'incendie et de Secours des Côtes d'armor), le SDIS 29 (Service Départemental d'incendie et de Secours du Finistère), le SDIS 56 (Service Départemental d'incendie et de Secours du Morbihan) en application de la convention de groupement de commande du 5 août 2013. Chaque membre du groupement s'engage à commander en fonction de ses besoins estimés dans les conditions prévues dans le Cahier des Clauses Particulières. Les bons de commandes seront notifiés par chacun des membres du groupement au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :
- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org ;
- remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante.
Service Départemental d'incendie et de Secours d'ille et Vilaine
Groupement des Finances et de la Commande Publique - service de la Commande Publique
2, rue du Moulin de Joué
B.P. 80127
35701 RENNES Cedex 7
E-Mail : marches@sdis35.fr - fax : 02.99.87.97.59
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- administratifs (service de la commande publique) : Véronique RABOT 02.99.87.58.12 ou Karine MINSO 02.99.87.97.91 / Fax : 02.99.87.97.59 / marches@sdis35.fr ;
- techniques (Service santé et secours médical) : Pharmacien Lcl Christine ADAMY 02.99.87.97.93 / christine.adamy@sdis35.fr ou Fanny PREVILLE 02.99.87.65.26 / fanny.preville@sdis35.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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