1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 35 - COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 22
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 27
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 29
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 49
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 50
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 53
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 56
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 61
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture de consommables pharmaceutiques pour les SDIS de la zone Ouest
Description: Groupement de commandes pour la fourniture de consommables pharmaceutiques pour les SDIS de la zone Ouest
Identifiant de la procédure: d84d229b-8691-417f-94df-6eed79d033ba
Identifiant interne: 25AOO04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum par SDIS décomposé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum par SDIS. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les contrats seront conclus pour une période initiale d'1 an à compter du 01/12/2025 ou de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39512100 Draps, 18424300 Gants jetables, 33157100 Masques pour gaz médicaux, 39511100 Couvertures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Draps à usage unique
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum par SDIS pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/12/2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39512100 Draps
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 202 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix sur la base du Détail Quantitatif Estimatif annuel sur 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique selon les tests sur échantillons proposés sur 35 points. [Sous-critère 2.1 : présentation du produit : odeur, emballage (sur 15 points) - Sous-critère 2.2 : tests de résistance comparatifs (tests à sec et humides) (sur 20 points)]
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental sur la base du cadre de réponse environnemental sur 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gants nitriles
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum par SDIS pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/12/2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424300 Gants jetables
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix sur la base du détail quantitatif estimatif annuel sur 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique selon les tests sur échantillons proposés sur 35 points [Sous-critère 2.1 : Durée d'imperméabilité à tout liquide (sur 7,5 points) - Sous-critère 2.2 : Indéchirable à la pose et au retrait après 1 test sur 5 gants, effectué par le même opérateur (sur 7,5 points) - Sous-critère 2.3 : Parfaite adhésion et sensibilité tactile (sur 7,5 points) - Sous-critère 2.4 : Différenciation visuelle des tailles de gants sur la boîte (sur 5 points) - Sous-critère 2.5 : Résistance et ouverture adaptée de la boîte de conditionnement (sur 7,5 points)]
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental sur la base du cadre de réponse environnemental sur 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Masques à haute et moyenne concentration pour adultes et enfants
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum par SDIS pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/12/2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157100 Masques pour gaz médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix sur la base du détail quantitatif estimatif annuel sur 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique selon les tests sur échantillons proposés sur 35 points [Sous-critère 2.1 : Identification visuelle adulte/enfant (sur 10 points) -Sous-critère 2.2 : Ergonomie, confort (sur 25 points)]
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental sur la base du cadre de réponse environnemental sur 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Couvertures isothermes de survie non stériles
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum par SDIS pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/12/2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39511100 Couvertures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix sur la base du Détail Quantitatif Estimatif annuel sur 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique selon les tests sur échantillons proposés sur 35 points [Sous-critère 2.1 : Déploiement facile par une personne en moins de 5 secondes (sur 15 points) - Sous-critère 2.2 : Epaisseur (sur 20 points)]
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental sur la base du cadre de réponse environnemental sur 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 35 - COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Numéro d’enregistrement: 28350355500015
Adresse postale: 2, rue du moulin de joué - bp 80127
Ville: Rennes
Code postal: 35701
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS 22
Numéro d’enregistrement: 28220109400012
Adresse postale: 13 rue de Guernesey
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SDIS 27
Numéro d’enregistrement: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux CS 70613
Ville: Evreux Cedex
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SDIS 29
Numéro d’enregistrement: 28290044800105
Adresse postale: 58, avenue de Keradennec
Ville: Quimper Cedex
Code postal: 29137
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SDIS 44
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: Zac de Gesvrine - 12 rue Arago
Ville: La Chapelle sur Erdre
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SDIS 49
Numéro d’enregistrement: 28490001600023
Adresse postale: 6 avenue du grand périgné
Ville: Beaucouze Cedex
Code postal: 49071
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SDIS 50
Numéro d’enregistrement: 28500001400024
Adresse postale: 1238 rue du vieux Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SDIS 53
Numéro d’enregistrement: 28530001800030
Adresse postale: 22 rue de l'Eglanière CS 60533
Ville: Saint-Berthevin Cedex
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SDIS 56
Numéro d’enregistrement: 28560047400032
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SDIS 61
Numéro d’enregistrement: 28610001100035
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SDIS 72
Numéro d’enregistrement: 28720026500018
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel
Ville: Coulaines
Code postal: 72190
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SDIS 76
Numéro d’enregistrement: 28760001900049
Adresse postale: 6 rue du Verger
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a4e2835-017d-47a5-b85a-d96d877870ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 13:23:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212725-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
