1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SATT OUEST VALORISATION
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de portage salarial d'entrepreneurs en résidence pour le compte de Ouest Valorisation
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de porter les entrepreneurs en résidence que la SATT Ouest Valorisation aura sélectionnés pour ses projets.
Identifiant de la procédure: 3e51f587-3413-451e-a9a9-4a1b71589e25
Identifiant interne: AO-EP2024-0001-PORTAGE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Portage salarial
Description: Portage salarial
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une attestation d'assurance civile en cours de validité - Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois Un relevé d'identité bancaire (RIB)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Un DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) Un DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les références de l'entreprise pour des marchés similaires Les moyens techniques et humains de l'entreprise
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2025 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 17/01/2025 à 18h00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SATT OUEST VALORISATION
Organisation chargée des procédures de recours: SATT OUEST VALORISATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SATT OUEST VALORISATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SATT OUEST VALORISATION
Numéro d’enregistrement: 75300061100032
Adresse postale: Metropolis 2 - CS 80804 14C, rue du Pâtis Tatelin
Ville: Rennes
Code postal: 35708
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299875620
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69d98ed4-5a43-48de-ac4d-1a3da3c3dfb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 16:44:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769782-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
