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Opération de reconfiguration du camping municipal des Gayeulles situé à Rennes Rennes Opération de reconfiguration du camping municipal des Gayeulles situé à Rennes PROCÉDURE ADAPTÉE RESTREINTE Nom et adresse du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : SAEM Citedia....
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Opération de reconfiguration du camping municipal des Gayeulles situé à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749375

Date de clôture estimée : 18/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (03/11/15)
7128548601
SOURCEWEB (04/11/15)
Rennes
Opération de reconfiguration du camping municipal des Gayeulles situé à Rennes
PROCÉDURE ADAPTÉE RESTREINTE
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : SAEM Citedia.
Personne responsable du marché : M. le Directeur général, 6, place des Colombes, CS 44354, 35043 Rennes cedex. Tél. 02 99 65 01 11. Fax 02.99.31.48.82.
Courriel : gwenaelle.guillope@citedia.com
La consultation s’effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Objet du marché : opération de reconfiguration du camping municipal des Gayeulles situé à Rennes (35000). Une note de synthèse précisant les modalités d'exécution et les spécifications des prestations attendues est jointe en annexe.
Lieu d'exécution des prestations : 35000 Rennes.
Caractéristiques principales : il n'est pas prévu de découpage en lots. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (option).
Type de procédure : marché de travaux passé selon une procédure de conception-réalisation adaptée restreinte avec possibilité de négociation.
Phase de sélection des candidatures : période prévisionnelle fin novembre 2015.
À l’issue de cette phase, le pouvoir adjudicateur procédera à une sélection de 3 candidats maximum sur la base des critères définis à ci-dessous.
Un courrier sera transmis aux candidats retenus, qui seront invités à remettre une offre sur la base du programme.
Le délai de remise des propositions sera fixé au sein de la lettre de consultation relative à la phase de remise des offres qui décrira également les modalités de cette remise.
Les critères et sous-critères pour la sélection des candidats sont les suivants :
- critère capacités économiques et financières : 20 %,
- critère références professionnelles : 30 %,
- critère capacités techniques : 50 %,
- moyens humains, compétences, effectifs, organisation : 30 %,
- qualité de la note de compréhension du projet fournie par le candidat permettant d’évaluer la pertinence de la réponse par rapport à la problématique et aux objectifs, le caractère opérationnel de la note, les suggestions d’originalité et de créativité : 70 %
Phase de formulation des offres, analyse des offres et attribution du marché :
Période prévisionnelle : fin novembre à fin décembre 2015.
Le pouvoir adjudicateur informera par écrit les candidats qui ont été retenus à
l’issue de la phase candidature et les invitera par la transmission d’une lettre de consultation à remettre leur offre.
Cette offre devra comprendre tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet tel qu’il aura été précisé au cours de la procédure.
Sur demande du pouvoir adjudicateur, cette offre pourra être clarifiée et précisée. Cependant, ces clarifications et précisions ne pourront avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l’offre pour éviter de fausser la concurrence ou d’avoir un effet discriminatoire.
Le pouvoir adjudicateur procédera ensuite à l’analyse des offres et le marché sera attribué au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants :
- valeur technique : 75 %,
- prix des prestations : 25 %.
Le pouvoir adjudicateur attribuera une prime forfaitaire de 5 000 euros TTC aux candidats non retenus qui auront remis une offre.
Les délais présentés ont une valeur prévisionnelle, le pouvoir adjudicateur les communique à titre informatif aux candidats pour leur permettre d’identifier et de mobiliser dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence les ressources nécessaires à une bonne participation de leur part à l'ensemble des phases de la procédure.
Conditions de participation : l’offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros TTC.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est signalé que l’entreprise ne peut changer de forme entre le dépôt de sa candidature et le dépôt de son offre. Toute entreprise candidate s’étant présentée seule au stade de la candidature ne peut se présenter sous forme de groupement au stade de l’offre, ou inversement, sous peine de voir son offre rejetée.
Pièces de la candidature à fournir par le candidat : les candidats devront fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- une lettre de candidature (ou imprimé DC1) dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager la société et comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
- une déclaration de candidature (ou imprimé DC2) dûment remplie dans toutes ces rubriques,
- une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l’organisme compétent),
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail,
- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
- une attestation d’assurances responsabilité civile en cours de validité,
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des entreprises pour lesquelles l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- pour une société en redressement judiciaire, le candidat produira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou une attestation de l'administration certifiant que la société peut poursuivre son activité pour une durée compatible avec les délais d'exécution du marché,
- une note de présentation de la société décrivant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose (organigramme, compétences...) et une note de références présentant les opérations de même nature. Pour chacune d'elles, le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage, les dates de réalisation, le montant,
- une note de compréhension du projet (maximum 5 pages) permettant d’évaluer la pertinence de la réponse par rapport à la problématique et aux objectifs, le caractère opérationnel de la note, les suggestions d’originalité et de créativité.
Conditions d’obtention du dossier de consultation et des renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite préalable (courriel, courrier ou télécopie) adressée à l’attention de Mme Guillopé (coordonnées susmentionnées).
Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.centraledesmarches.com renseigner les rubriques sous «le guichet unique des marchés publics», zone bleue de l’écran.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à :
- renseignements administratifs : Mme Guillopé, 02 99 65 26 41, 02.99.65.01.11.
gwenaelle.guillope@citedia.com
- renseignements techniques : M. Auberger, 02 99 65 01 11.
dominique.auberger@citedia.com
Adresse auprès de laquelle les candidatures doivent être envoyées : les candidats transmettent leur dossier sur support papier accompagné d'une version électronique (DVD, clé USB) sous pli cacheté contenant les justificatifs demandés ci-dessus.
Les propositions seront rédigées entièrement en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
Les enveloppes porteront le nom du candidat ainsi que : «Opération de reconfiguration du camping municipal des Gayeulles situé à Rennes (35000). Candidature», «Ne pas ouvrir».
Les plis devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposés contre récépissé à Citedia à l'attention du service marchés (adresse susmentionnée). Horaires d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi, de 9 h 00/12 h 30 et 14 h 00/17 h 30 (17 h 00 le vendredi).
Tout pli parvenu après la date limite de réception sera irrecevable et sera renvoyé à son auteur.
La transmission par voie dématérialisée n’est pas autorisée.
Délai de validité des offres :
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Mode de règlement du marché : les sommes dues seront payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance de Rennes, 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes. Téléphone 02 99 65 37 37.
Fax 02.99.31.06.15. Courriel : tgi-rennes@justice.fr
Date limite de réception des offres : 18 novembre 2015, 16 h 00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.
L'avis intégral a été transmis au JOUE le 30 octobre 2015.
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