1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR UNE MISSION DE RESPONSABLE ENVIRONNEMENT CHANTIER SUR L'ILE DE NANTES
Description: Le marché est décomposé en deux parties. La partie marché forfaitaire porte sur le volet A : transversal Île de Nantes : • Mission A1 - Surveillance de sites • Mission A2 - Assistance au médiateur Samoa La partie accord-cadre a bons de commande qui porte sur les volets B et C et la mission A3 : • Mission A3 - Mise à jour du règlement de chantier Volet B : opération immobilière • Mission B1 - Suivi tenue de chantier à faibles nuisances • Mission B2 - Suivi panneau de communication Volet C : espace public • Mission C1 - Tenue de chantier à faibles nuisances • Mission C2 - Communication travaux • Mission C3 - Relationnel riverain • Mission C4 - Fin de chantier.
Identifiant de la procédure: b2d6133e-f321-4015-9dfe-e18dbf6d731b
Identifiant interne: 2024ACREC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du contrat est d'une année à compter de sa notification. Le contrat pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale du contrat ne puisse dépasser 4 ans. La partie accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum fixé à 600.000 € HT pour la durée totale du contrat (soit 4 ans).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune variante ni PSE n'est prévue. Questions à adresser au plus tard le 07/05/2024 - Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 14/05/2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR UNE MISSION DE RESPONSABLE ENVIRONNEMENT CHANTIER SUR L'ILE DE NANTES
Description: Le marché est décomposé en deux parties. La partie marché forfaitaire porte sur le volet A : transversal Île de Nantes : • Mission A1 - Surveillance de sites • Mission A2 - Assistance au médiateur Samoa La partie accord-cadre a bons de commande qui porte sur les volets B et C et la mission A3 : • Mission A3 - Mise à jour du règlement de chantier Volet B : opération immobilière • Mission B1 - Suivi tenue de chantier à faibles nuisances • Mission B2 - Suivi panneau de communication Volet C : espace public • Mission C1 - Tenue de chantier à faibles nuisances • Mission C2 - Communication travaux • Mission C3 - Relationnel riverain • Mission C4 - Fin de chantier.
Identifiant interne: 2024ACREC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 70 points. La valeur technique est subdivisée en sous-critères, voir article 5 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 30 points. Le montant pris en compte pour l'appréciation du critère prix de l'offre correspond à l'addition des prix forfaitaires (missions A1 et A2) pour quatre années et du prix résultant du DQE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2251897250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa563978-ba52-4ebf-bebf-e9eda5a32388 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 15:29:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 212500-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
