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Déconstruction, désamiantage et dépollution

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72944

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/12)
Réseau Ferré de France
Déconstruction, désamiantage et dépollution
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de travaux

I. Identification de l'organisme qui passe le marché : Réseau Ferré de France, Établissement public à caractère industriel et commercial.
Représenté par son mandataire agissant en son nom et pour son compte : SCET/Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 02, tél. 02 99 35 21 02, fax 02.99.30.52.68.
II. Procédure de passation : procédure simplifiée conformément aux dispositions de l'article 10 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 prise en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
III. Objet du marché : marché de travaux portant sur la déconstruction, le désamiantage et la dépollution préalables à la construction d'un bâtiment de commandes d'installations ferroviaires sur le site des Petits Ateliers, allée Saint-Hélier à Rennes.
Le marché comporte une tranche ferme relative aux travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution et une tranche conditionnelle relative à des terrassements complémentaires.
IV. Variante : les candidats sont autorisés à présenter des variantes.
V. Lieu d'exécution : Les Petits Ateliers, allée Saint-Hélier, 35000 Rennes.
VI. Délai d'exécution : le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 6 mois pour la tranche ferme, y compris 1 mois de préparation de chantier et de 1 mois pour la tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations ou travaux : juin 2012.
VII. Justificatifs à produire : les candidats joindront au projet de marché et au mémoire justificatif :
_ la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
_ une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;
_ le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
_ une copie de l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
Capacités économique et financière : chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacités technique et professionnelle : moyens techniques et humains de l'entreprise :
_ Qualibat 1112 «démolition technicité courante» (ou références équivalentes) ;
_ Qualibat 1512 «retrait de matériaux amiantés présentant un risque particulier» ou Afaq Ascert équivalent ;
_ Qualibat 1513 «traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables» ou Afaq Ascert équivalent.
Expérience : références équivalentes pour des travaux de dépollution du même type (gestion de déblais pollués/élimination).
VIII. Jugement de l'offre :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants pondérés :
_ prix : 60 % ;
_ valeur technique : 40 %.
Le détail de la note technique se fera suivant les modalités suivantes :
A) Méthodologie des prestations : 40 %.
B) Moyens humains et matériels affectés à l'opération : 30 %.
C) Communication d'un planning précis de réalisation des prestations et des mesures prises pour le respect du planning ou de son optimisation : 30 %.
IX. Modalités de retrait du dossier : le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être demandé par lettre, télécopie ou courriel auprès de : Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 02, tél. 02 99 35 21 02, fax 02.99.30.52.68, mail : isabelle.renault@territoires-rennes.fr
X. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : M. Le Directeur d'opérations délégué, SCET/Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 02.
XI. Date limite de réception des plis : le mercredi 2 mai 2012, avant 16 h. Une visite du site est obligatoire avant remise de l'offre.
XII. Renseignements administratifs et techniques : Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 02, tél. 02 99 35 21 02, fax 02.99.30.52.68, auprès de Louis-Marie Belliard.
XIII. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes, Cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
XIV. Date d'envoi à la publication : le 30 mars 2012.
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