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A proximité de Rennes 35031 Ille Et Vilaine
Acheteur : Rennes Métropole
1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
35207 Rennes cedex 2
Tel : 0299866060
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services d'élimination des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

Valorisation des biodéchets alimentaires de RENNES METROPOLE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/10/2024
JOUE - 603731-2024
603731-2024 - Résultats
France – Services d'élimination des ordures ménagères – Valorisation des biodéchets alimentaires de RENNES METROPOLE
OJ S 196/2024 08/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Adresse électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Valorisation des biodéchets alimentaires de RENNES METROPOLE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. À l'issue du déploiement progressif de la collecte des biodéchets alimentaires sur le territoire de Rennes Métropole, des tonnages conséquents seront détournés des ordures ménagères résiduelles et devront faire l'objet d'une prise en charge adaptée. La présente consultation concerne donc, à compter du 1er février 2025, le traitement de la grande majorité de ces biodéchets alimentaires collectés. Les candidats devront dimensionner leurs prestations en fonction des objectifs et des obligations décrites dans le CCTP
Identifiant de la procédure: c6adf647-8311-476b-b5ea-eb6822d06b51
Identifiant interne: 241336015_AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Valorisation des biodéchets alimentaires de RENNES METROPOLE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. À l'issue du déploiement progressif de la collecte des biodéchets alimentaires sur le territoire de Rennes Métropole, des tonnages conséquents seront détournés des ordures ménagères résiduelles et devront faire l'objet d'une prise en charge adaptée. La présente consultation concerne donc, à compter du 1er février 2025, le traitement de la grande majorité de ces biodéchets alimentaires collectés. Les candidats devront dimensionner leurs prestations en fonction des objectifs et des obligations décrites dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1477490
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Reconduction possible de 4 fois un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 331408-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 788 690,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: SUEZ RV OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-2420292
Titre: Valorisation des biodéchets alimentaires de Rennes Metropole
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat: 
Nom officiel: COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET DE TRANSPORTS (NETRA) - Groupement
Offre: 
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET DE TRANSPORTS (NETRA) - Groupement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-2420292
Titre: Valorisation des biodéchets alimentaires de Rennes Metropole
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat: 
Nom officiel: ECOVALIM BY CVE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ECOVALIM BY CVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-2420292
Titre: Valorisation des biodéchets alimentaires de Rennes Metropole
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat: 
Nom officiel: REFOOD SERVICE - Groupement
Offre: 
Identifiant de l’offre: REFOOD SERVICE - Groupement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-2420292
Titre: Valorisation des biodéchets alimentaires de Rennes Metropole
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0357EDD3-DCD3-DD52-D2F30E798B9BEFDE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111 
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Adresse internet: http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 0357EDFE-FF57-6181-AEEE1C3AE21AFF85
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 0357EE16-F61A-6B4E-26C9E3397971F386
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso 
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477490-1-0-1
Adresse postale: Parc Edonia - Bâtiment T - rue de la Terre Adélie - Cs86820  
Ville: St Grégoire Cedex
Code postal: 35769
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: berengere.chapron@suez.com
Téléphone: 02 99 22 72 64
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET DE TRANSPORTS (NETRA) - Groupement
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477490-1-0-2
Adresse postale: 8 Allée Adolphe Bobierre - Cs 13923  
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35039
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299336485
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ECOVALIM BY CVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477490-1-0-3
Adresse postale: 5 place de la Joliette  
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@cvegroup.com
Téléphone: 04 86 76 03 60
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: REFOOD SERVICE - Groupement
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477490-1-0-4
Adresse postale: 24 rue Martre  
Ville: Clichy
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marches@saria.fr
Téléphone: 01 41 40 30 43
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7551bf3-a73a-4718-94ce-7ce44fff629f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 13:27:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603731-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024