1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Trambus Ligne T2 / section "Boucle Cesson-Sévigné centre - Terminus Champêlé"
Description: Pour répondre aux 4 grands enjeux du territoire en matière d'organisation des mobilités et des transports (enjeu environnemental et climatique, enjeu d'accessibilité, enjeu de hiérarchisation, enjeu de territorialisation), Rennes Métropole a décidé de réaliser 4 nouvelles lignes de Trambus, et notamment de la ligne T2 traversant le coeur de la Métropole et de Rennes d'est en ouest, en reliant la ZI de Lorient à la Rigourdière à Cesson-Sévigné. Cet itinéraire desservirait à terme 58 500 habitants et 35 800 emplois, avec une cadence de passage de 7 minutes en heures de pointe, et avec des horaires proches de ceux du métro, pour une fréquentation attendue de 19 000 voyageurs par jour. Le lot n°1 comporte des variantes listées ci-après et détaillées au RC. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 957139f1-d737-4e2d-a285-24f1eb2433dd
Identifiant interne: 26190003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Giratoire Rennes-Paris à station Champelé - rue de la Rigourdière
Ville: Cesson-sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Variantes environnementales uniquement pour le lot n°1 Solution de base : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) devant respecter les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières. Variantes autorisées : Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le lot suivant : 1) Variante n° 1 : les postes correspondants aux couches d'assises en matériaux traités 2) Variante n° 2 : les postes de pavage en matériaux reconstitués 3) Variante n° 3 : les postes correspondants aux couches d'assises en matériaux traités et les postes de pavage en matériaux reconstitués (variante 1 et variante 2)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VOIRIE
Description: VOIRIE
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie, 45232410 Travaux d'assainissement, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Giratoire Rennes-Paris à station Champelé - rue de la Rigourdière
Ville: Cesson-sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par dérogation à l'article 18.1.1 du Ccag-Travaux, le délai de la période de préparation de chantier de 1 mois n'est pas compris dans le délai d'exécution
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- 232 Travaux de terrassement courants - 2321 En milieu urbain - 341 Assises de chaussées - 342 Revêtements en matériaux enrobés - 3421 Enrobés classiques - 3422 Revêtement en matériaux d'enrobés spéciaux - 345 Pavés et dalles : - 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle - 3452 en béton ou autres matériaux - 346 Pose de bordures et caniveaux - 362 Retraitements de couches de surface - 371 Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale - 3713 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tc < 4) - 372 Pose de mobiliers urbains Délivrés par la Fntp ou références équivalentes 51 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement : - 514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - 5143 Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique 52 - Réhabilitation des canalisations sans tranchée : - 5221 Canalisation sans pression Dn ?1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées, - 5222 Canalisation sans pression Dn ?1000mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place, - 5241 Réhabilitation de branchements sans tranchée - Rénovation sur canalisations sans pression, Délivrés par la Fntp ou références équivalentes - Tn3 (26 à 50 points lumineux par chantier) ou équivalent - Certificats de capacité de moins de 3 ans Telecom : - Pose de tube Pvc Indice Fntp 681 Délivrés par la Fntp ou références équivalentes
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 16:45:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSAINISSEMENT
Description: ASSAINISSEMENT
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Giratoire Rennes-Paris à station Champelé - rue de la Rigourdière
Ville: Cesson-sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par dérogation à l'article 18.1.1 du Ccag-Travaux, le délai de la période de préparation de chantier de 1 mois n'est pas compris dans le délai d'exécution
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- 232 Travaux de terrassement courants - 2321 En milieu urbain - 341 Assises de chaussées - 342 Revêtements en matériaux enrobés - 3421 Enrobés classiques - 3422 Revêtement en matériaux d'enrobés spéciaux - 345 Pavés et dalles : - 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle - 3452 en béton ou autres matériaux - 346 Pose de bordures et caniveaux - 362 Retraitements de couches de surface - 371 Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale - 3713 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tc < 4) - 372 Pose de mobiliers urbains Délivrés par la Fntp ou références équivalentes 51 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement : - 514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - 5143 Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique 52 - Réhabilitation des canalisations sans tranchée : - 5221 Canalisation sans pression Dn ?1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées, - 5222 Canalisation sans pression Dn ?1000mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place, - 5241 Réhabilitation de branchements sans tranchée - Rénovation sur canalisations sans pression, Délivrés par la Fntp ou références équivalentes - Tn3 (26 à 50 points lumineux par chantier) ou équivalent - Certificats de capacité de moins de 3 ans Telecom : - Pose de tube Pvc Indice Fntp 681 Délivrés par la Fntp ou références équivalentes
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 16:45:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ÉCLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX DIVERS
Description: ÉCLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX DIVERS
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45232410 Travaux d'assainissement, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Giratoire Rennes-Paris à station Champelé - rue de la Rigourdière
Ville: Cesson-sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par dérogation à l'article 18.1.1 du Ccag-Travaux, le délai de la période de préparation de chantier de 1 mois n'est pas compris dans le délai d'exécution
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- 232 Travaux de terrassement courants - 2321 En milieu urbain - 341 Assises de chaussées - 342 Revêtements en matériaux enrobés - 3421 Enrobés classiques - 3422 Revêtement en matériaux d'enrobés spéciaux - 345 Pavés et dalles : - 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle - 3452 en béton ou autres matériaux - 346 Pose de bordures et caniveaux - 362 Retraitements de couches de surface - 371 Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale - 3713 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tc < 4) - 372 Pose de mobiliers urbains Délivrés par la Fntp ou références équivalentes 51 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement : - 514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - 5143 Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique 52 - Réhabilitation des canalisations sans tranchée : - 5221 Canalisation sans pression Dn ?1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées, - 5222 Canalisation sans pression Dn ?1000mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place, - 5241 Réhabilitation de branchements sans tranchée - Rénovation sur canalisations sans pression, Délivrés par la Fntp ou références équivalentes - Tn3 (26 à 50 points lumineux par chantier) ou équivalent - Certificats de capacité de moins de 3 ans Telecom : - Pose de tube Pvc Indice Fntp 681 Délivrés par la Fntp ou références équivalentes
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 16:45:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F9CB98EA-C349-46B2-B5DF9AD90285F666
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: F9CB9920-C66E-8611-CA0100418EC0B8C2
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: F9CB9945-A2F7-930A-5F1FF406E6B27412
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a36c6b88-48eb-47e7-8fee-842ea78a40fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 11:10:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100934-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
